Rapport explicatif

base l’agent en question est taxé (base de taxation) et qui est tenu de payer la taxe (assujetti).

5.1.1.1 Combustibles

Dans le cadre de la politique climatique, il existe déjà une taxe incitative sur le CO2, perçue sur les combustibles²⁸. La taxe sur le CO2 est actuellement perçue par l’Administration fédérale des douanes (AFD) en même temps que l’impôt sur les huiles minérales. Le prélèvement a lieu lorsque la marchandise passe la frontière si elle est délivrée directement aux consommateurs. Si elle est d’abord stockée ou raffinée, le prélèvement a lieu après stockage et raffinage, par exemple lorsque le combustible est distribué aux camions citernes. Ceci se justifie pour plusieurs raisons. Des produits différents sont taxés différemment, ce qui oblige de taxer après le raffinage (mais a pour conséquence que le CO2 émis lors du processus de raffinage n’est pas taxé). Les carburants ne sont actuellement pas soumis à la taxe sur le CO2. Les combustibles sont taxés en fonction des émissions de CO2 sur la base de facteurs d’émission reconnus sur le plan international. Les pertes d’énergies fossiles durant le stockage sont relativement faibles. Et taxer avant le stockage engendrerait une immobilisation supplémentaire de capital qui induirait un coût: celui qui stocke doit payer les intérêts (ou renoncer à des intérêts s’il finance sur ses propres fonds) non seulement pour payer l’énergie stockée, mais aussi la taxe sur cette énergie²⁹.

En ce qui concerne la conception du futur système incitatif, on dispose, pour le choix de la base de taxation des combustibles fossiles, de deux possibilités: conserver l’actuelle base de taxation reposant sur la teneur en CO2 des combustibles ou percevoir, en sus de cette taxe sur le CO2, une taxe sur leur contenu énergétique calculée en francs par joule. Réunir les taxes sur le contenu énergétique et sur le CO2 ouvrirait l’option d’une taxation du contenu énergétique des combustibles.

Les effets de l’une et l’autre de ces possibilités ne sont pas les mêmes en raison des différences que présente la teneur en CO2 par unité de contenu énergétique des divers combustibles. Le tableau ci-après présente la teneur en CO2 et le contenu énergétique des combustibles fossiles les plus importants pour l’approvisionnement de la Suisse en énergie.