Rapport explicatif

5 Revenus de la taxe sur l’énergie

5.1 Base de taxation et niveau de la taxe sur l’énergie

Le présent chapitre traite de la base de taxation (sur quels agents énergétiques la taxe sur l’énergie doit-elle être perçue?) et du niveau de la taxe. Le plus simple serait de conserver la base de taxation de la taxe sur le CO2 actuelle (combustibles uniquement), ainsi que du supplément actuellement perçu sur le prix de l’électricité, tout en augmentant le taux de ces taxes²⁶. L’impôt sur les huiles minérales, dont les recettes sont destinées à financer notamment l’infrastructure routière, poursuit un autre but que la taxe sur l’énergie et c’est pourquoi il n’est pas traité dans le présent chapitre. Le tableau ci-dessous présente une vue d’ensemble des taxes en vigueur au 1^er janvier 2013.

Tableau 3: Taxes sur la consommation d’énergie actuellement en vigueur

Taxe Agent énergétique Taux de taxation Recettes Utilisation

Taxe CO2 sur les Huile de chauffa- 36 CHF/t CO2 Env. Programme Bâcombustibles ge, gaz naturel, CHF 550 millions timents (1/3)

charbon Redistribution à la population et à l’économie (2/3)

Supplément LE- Electricité 0,45 ct./kWh Env. Rétribution à prix ne sur l’électricité CHF 280 millions coûtant du cou-

rant injecté

Appels d’offres publics soumis aux règles de la concurrence

La question se pose toutefois de savoir si ces taxes devraient être prélevées sur les mêmes bases qu’auparavant compte tenu de la nouvelle orientation de la politique énergétique, suite en particulier à l’accident de Fukushima et à la décision du Conseil fédéral de mai 2011. Les questions suivantes sont abordées: quelles formes d’énergie devraient être soumises à la taxe énergétique (voir ch. 5.1.1), avec quel taux de taxation (voir ch. 5.1.2) et par qui la taxe devrait être prélevée (voir ch. 5.1.3).

5.1.1 Base de taxation à partir de 2021

Cette section est structurée par types d’énergie: combustibles, carburants et électricité²⁷. On y examine, pour chaque agent énergétique soumis à une taxe (objet de la taxe), sur quelle