Rapport explicatif

Outre la redistribution par le biais de la réduction d’impôts et de redevances, de nombreux Etats prévoient l’affectation obligatoire d’une partie des fonds à la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, que ce soit par l’octroi d’aides à l’investissement aux entreprises industrielles (par ex. Danemark) ou à la faveur de programmes de promotion publics (par ex. Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Norvège et Royaume-Uni).

4.1.6 Effets

Emissions de CO2 et efficacité énergétique

En ce qui concerne les effets sur l’environnement, les études et analyses de l’IEEP montrent que les taxes sur le CO2, combinées aux modèles existants de taxation de l’énergie, ont contribué à réduire les émissions de CO2 et la consommation de combustibles et de carburants fossiles dans tous les pays examinés (IEEP 2013, p. 60). Le calcul de la contribution effective des taxes sur le CO2 et sur l’énergie à la réduction observée des émissions présente cependant d’importantes difficultés et les résultats varient fortement d’un pays à l’autre. De façon générale, on peut affirmer que dans les pays examinés les taxes en question se sont traduites par une réduction des émissions et de la consommation pouvant atteindre 1 % par année. Au Danemark, par exemple, les émissions de CO2 totales ont reculé de 24 % entre 1990 et 2001, mais il n’est pas possible d’établir un lien de causalité entre les taxes et ce recul. Sur la base de l’étude COMETR (Andersen et al. 2007) réalisée dans sept pays de l’UE, on a pu établir que les réductions les plus importantes des émissions de CO2 ont été enregistrées là où les taux de taxation sont les plus élevés, à savoir en Finlande et en Suède, avec un recul d’environ 6 à 7 % (différence estimée par rapport à un scénario de référence sans taxes énergétiques en 2012). Dans les autres pays examinés par l’IEEP, la contribution des taxes incitatives à la réduction des émissions de CO2 par rapport au niveau de référence est nettement moins importante. L’IEEP considère même les réductions des émissions obtenues à ce jour comme relativement faibles et dans tous les cas insuffisantes pour atteindre les objectifs à long terme des politiques climatiques (IEEP 2013, p. 61). Il faut par ailleurs souligner qu’il n’est pas possible de comparer valablement l’efficacité des taxes incitatives explicites en ne prenant en considération que le niveau des taux de taxation, car les effets environnementaux des systèmes de taxation mis en œuvre dépendent tout autant des autres impôts liés au climat et à l’énergie, de la conception pratique des systèmes de taxation (exceptions) et, en particulier, du potentiel d’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que de l’intensité des émissions de CO2 de l’économie. Dans ce contexte, les effets en partie limités des taxes énergétiques sont à mettre en relation avec la réglementation très généreuse des exceptions.

Conséquences économiques et sociales

Tout comme celle des effets sur l’environnement, l’analyse des conséquences économiques des taxes énergétiques présente d’importantes difficultés et nombre d’incertitudes. La pertinence des études qui évaluent ces conséquences est donc limitée, y compris lorsqu’il s’agit d’études dites ex-post, qui examinent les conséquences des taxes énergétiques après qu’elles ont été mises en œuvre.