Rapport explicatif

L’UE a entrepris quant à elle de réviser sa directive sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Présentée en 2011, la proposition de la Commission a déjà été adoptée par le Parlement européen²³, moyennant divers amendements, et est actuellement examinée par le Conseil²⁴. Les objectifs de la révision sont d’améliorer les dispositions en vigueur, de garantir un traitement cohérent des différentes sources d’énergie et de mettre en place une fiscalité de l’énergie présentant deux composantes distinctes: une taxation liée au CO2 et une taxation générale de la consommation d’énergie²⁵.

4.2 Conclusions de l’analyse des expériences internationales

Plusieurs pays disposent déjà de systèmes incitatifs reposant sur des taxes sur le CO2 et sur l’énergie et l’on observe non seulement que des systèmes semblables sont repris par d’autres pays, mais encore que les systèmes existants sont régulièrement étendus et optimisés. L’éventail des modèles mis en œuvre est large, mais tous ont en commun l’adoption d’une taxe sur le CO2 et/ou d’une taxe énergétique, parfois en combinaison avec une taxe sur l’électricité. Dans la grande majorité des pays, les recettes provenant des taxes sont utilisées pour réduire les charges salariales accessoires et l’impôt sur le revenu. Il arrive aussi qu’elles soient – en partie – obligatoirement affectées à la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Au sein de l’UE, l’actuelle directive 2003/96/CE oblige les Etats membres à taxer les produits énergétiques et l’électricité à un taux minimal et sa révision pourrait déboucher sur l’adoption d’un système prévoyant, en sus d’une taxation générale de la consommation d’énergie, une taxation liée au CO2. Le but est de traiter toutes les sources d’énergie fossile ainsi que l’énergie électrique de la même manière et de supprimer les distinctions actuellement opérées entre les produits énergétiques et électriques. Il s’agit en particulier de mieux coordonner le SCEQE, de façon, d’une part, à éviter les doubles taxations et réglementations et, d’autre part, à combler les lacunes législatives. Relevons toutefois que ni la directive actuelle ni la proposition de révision ne règlent l’utilisation des revenus provenant de la taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Ces fonds sont donc utilisés à des fins qui diffèrent d’un Etat membre à l’autre.

L’analyse des expériences faites à ce jour montre que les réformes mises en œuvre dans les pays examinés ont permis d’y réduire les émissions de CO2 et d’y améliorer l’efficacité énergétique moyennant des coûts économiques peu élevés. De plus, outre que l’on n’a pas observé d’effet négatif sur l’emploi, les réformes ont parfois eu pour corollaire une forte incitation à l’innovation.

Les effets négatifs sur la compétitivité peuvent être évités grâce à des exceptions accordées aux entreprises industrielles les plus grevées par les taxes. De fait, tous les pays examinés appliquent des règles spéciales et des exceptions. Il est toutefois essentiel de faire preuve