Rapport explicatif

sur ces combustibles pose toutefois divers problèmes pratiques (mesure de la consommation propre, détermination du contenu énergétique) et c’est pourquoi la proposition est faite de les exonérer également de la composante énergétique de la taxe.

5.1.1.2 Carburants

Actuellement, les carburants fossiles ne sont soumis à aucune taxe et lors des débats sur la révision totale de la loi sur le CO2, en décembre 2011, le Parlement avait décidé de ne pas accorder au Conseil fédéral la compétence de les taxer au cas où les objectifs en matière de CO2 ne seraient pas atteints. Cependant, il y a lieu de réétudier dans le présent rapport la possibilité d’adopter une taxe énergétique sur les carburants.

Une approche consisterait à taxer les carburants identiquement aux combustibles: même taxe par tonne de CO2, et même taxe par unité d’énergie si l’option d’une taxe des combustibles en fonction du contenu énergétique est retenue. La question ouverte est de savoir si les carburants doivent véritablement être taxés comme les combustibles³⁰.

En ce qui concerne l’adoption d’une taxe avec composante énergétique, les mêmes remarques que pour les combustibles s’appliquent. Par rapport à une taxe ne présentant que la composante CO2, l’adoption d’une taxe incluant également la composante énergétique tendrait à désavantager les carburants à faible intensité en CO2, avec pour avantage qu’il serait alors plus facile de piloter l’atteinte du double objectif de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cas des carburants, il existe une motivation supplémentaire pour taxer aussi le contenu énergétique: éviter un conflit avec la taxe poids lourds (voir ch. 9.1).

S’il n’y a actuellement pas de taxe sur le CO2 sur les carburants, différents impôts sont par contre prélevés sur les transports routiers. En particulier, l’impôt sur les huiles minérales pour les carburants est beaucoup plus élevé que pour les combustibles (voir chap. 9). Les carburants paient plus de 73 centimes par litre (surtaxe inclue) alors que l’huile de chauffage est taxée à un peu moins de 10 centimes par litre (taxe sur le CO2 incluse)³¹. Il faut toutefois tenir compte du fait que les transports impliquent des coûts supplémentaires par rapport au chauffage. En particulier, il faut construire et maintenir un réseau routier. La majorité des recettes de l’impôt sur les huiles minérales sert d’ailleurs à financer ces infrastructures. Selon le Compte routier suisse 2010, les dépenses imputables de l’infrastructure routière sont toutefois couvertes à hauteur de 115 % par les usagers de la route³². Mais les externalités ne sont pas prises en compte dans ce calcul. En plus d’externalités communes avec le chauffa-