Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

incitatifs (réduction de la consommation d’énergie). La CI CDS demande également le respect des points (i) à (vi).

Swissmem adopte une position semblable. En plus du remplacement aussi rapide que possible du système d’encouragement actuel, cette association demande que les conditions suivantes soient impérativement respectées: la prise en compte de l’évolution internationale, l’égalité de traitement entre les carburants et les com- bustibles, des réglementations d’exception pour les entreprises à forte intensité énergétique au moins dans la mesure actuelle et un agencement sans incidence sur le budget et, si possible, sur la quote-part fiscale. La HKBB et SWICO font dépendre leur soutien à la suppression du système d’encouragement de l’harmonisation internationale et de la renonciation à une réforme fiscale écologique.

Les associations du second œuvre et suissetec jugent le «mécanisme d’incitation conforme au marché, efficient et propre à servir l’objectif visé». Leur principal souci est d’éviter que la redistribution ne soit associée au système actuel. Pour éviter des débats sur le bon système d’association, il faut adopter une redistribution neutre, par exemple au moyen de chèques. Travail.Suisse demande que les effets régres- sifs du système d’incitation soient limités autant que possible. De plus, il faut tenir compte des répercussions régionales et, le cas échéant, leur apporter des correc- tifs. Aucune taxe ne doit être prélevée sur les énergies renouvelables et le taux des autres taxes ne doit pas être trop élevé.

Le réseau pour une économie durable Öbu considère le rapport comme un premier pas bienvenu dans la bonne direction d’une réforme de l’énergie. Les objectifs de la réforme sont cependant trop modestes. Les taux maximaux présentés ne permettent pas d’atteindre l’objectif de 2 °C que la Suisse s’est donné. Les taxes sur l’énergie présentent cependant l’avantage de pouvoir être relevées si l’objectif n’est pas at- teint. Par conséquent, il ne faudrait pas changer de système si les politiciens recon- naissent la nécessité de réductions supplémentaires. C’est pourquoi l’Öbu soutient ces premiers pas même s’ils manquent d’ambition.

Contrairement à la plupart des associations économiques, swisscleantech soutient une taxe sur l’énergie à caractère fiscal sur toutes les sources d’énergie. Le change- ment de système permet d’obtenir des effets écologiques et économiques en majorité positifs. Pour swisscleantech, la taxe sur l’énergie proposée (variante 2) constitue un premier pas en direction d’une réforme fiscale écologique. Toutefois, elle devrait s’inspirer des objectifs du scénario «Nouvelle politique énergétique». D’autres pas devraient suivre dans le cadre d’une stratégie cleantec des ressources pour la Suisse.

ECO SWISS et scienceindustries appuient expressément la réduction du système d’encouragement en raison des inconvénients qu’il présente comme les distorsions de concurrence, la charge administrative qu’il fait peser sur les entreprises et les hausses des dépenses. Elles expriment une opinion différenciée en fonction des taxes d’incitation. ECO SWISS et scienceindustries soutiennent les taxes d’incitation portant sur les émissions comme la taxe sur le CO qui sert à internaliser les coûts

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externes. En revanche, les taxes d’incitation portant sur les ressources comme une taxe sur le contenu énergétique ne sont pas forcément prouvées scientifiquement.