Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

tions telles qu’elles sont prévues dans la première étape de la SE 2050 n’auraient qu’un effet limité et ne feraient que peser encore plus sur l’économie. Selon le pvl, l’intention du Conseil fédéral de remplacer le système d’encouragement par un système d’incitation va dans le bon sens. Dans ces conditions, le pvl ne comprend pas pourquoi le Conseil fédéral rejette l’initiative du pvl «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie» et n’y oppose pas de contre-projet. Cette décision soulève des doutes quant à la volonté réelle du Conseil fédéral. Pour le pvl, les variantes proposées dans le rapport ne vont pas assez loin. La variante 1 combinant les systèmes d’encouragement et d’incitation est considérée comme inacceptable, car elle n’est pas neutre tant pour la quote-part de l’Etat que pour la quote-part fis- cale et n’aboutit par conséquent qu’à alourdir inutilement la charge qui pèse sur les consommateurs et sur l’économie. Pour le pvl, la variante 2 est préférable, mais elle est également insuffisante. De plus, il prône une orientation sur les objectifs visés par la «nouvelle politique énergétique». Pour ce qui est du produit de la taxe, il pro- pose de le consacrer pour la plus grande part à abaisser les impôts et les taxes. En outre, le pvl demande de mettre en œuvre le système d’incitation le plus rapidement possible, donc de réduire le plus possible la phase de transition. Enfin, il considère comme très importante une inscription dans la Constitution, de même que la garan- tie de la neutralité budgétaire. Selon le pvl, une réforme fiscale écologique sans inci- dence sur la quote-part de l’Etat ni sur la quote-part fiscale n’altère pas l’attractivité de la Suisse, mais l’augmente.

Le PBD qualifie le passage du système d’encouragement au système d’incitation de judicieux et urgent. Contrairement aux subventions, un mécanisme d’incitation est libéral et fondé sur l’économie de marché. Seul un passage rapide à un système d’incitation dès 2020 permet d’atteindre économiquement à long terme les objectifs de la SE 2050. Pour le moment, le PBD n’entend pas encore se fixer définitivement sur une variante. Il trouve cependant intéressante une taxe globale sur l’énergie avec des mesures d’encouragement diminuant constamment. Conformément à une véritable taxe d’incitation, son produit doit tout d’abord être redistribué aux mé- nages privés et aux entreprises. Il peut également être mis à contribution pour abais- ser d’autres impôts et taxes en cas de hausse des recettes. Pour le PBD, les points suivants sont importants pour ce qui est de l’agencement du système d’incitation dans la politique énergétique: la garantie de la neutralité budgétaire (et autant que possible celle de la quote-part fiscale), des mesures d’allègement convenables pour les entreprises à forte intensité énergétique et la prise en considération des régions périphériques. Le PBD préconise une «discussion des modèles large et sans œillères» prenant en compte tous les groupes sociaux. Les questions à résoudre concernent avant tout l’imposition des carburants, l’imposition différenciée du courant élec- trique et les formes de redistribution.

Le PSS approuve le lancement de la deuxième phase de la SE 2050, «qui complète pas à pas le système d’encouragement par un système d’incitation efficace et étoffé et attribue un rôle prépondérant à ce système». Il considère que le recours renforcé à des instruments de l’économie de marché dans la politique énergétique est approprié. Le PSS préconise une taxe sur les carburants comme première mesure importante. Il considère que les mesures du premier train de mesures de la SE 2050 concernant le trafic sont tout à fait insuffisantes. Pour ce qui est de l’agencement