Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

qu’on ne considère plus «les subventions comme la panacée». La TVS ne voudrait pas faire obstacle à un abandon de la politique d’encouragement actuelle. Elle rejette cependant les variantes d’incitation énergétique proposées. Pour recueillir l’approbation de la TVS, un système d’incitation doit remplir les conditions suivantes: premièrement, la taxe d’incitation doit porter sur les émissions, être unitaire et simple. Deuxièmement, le produit de la taxe doit être entièrement redistribué sans incidence budgétaire. Troisièmement, la consommation d’énergie générant de la création de valeur doit être exemptée.

Tant le projet que l’ensemble de la SE 2050 se heurtent au rejet fondamental de l’Association suisse des transports routiers (ASTAG). Pour elle, la tendance à vouloir influencer la consommation d’énergie à coup d’interventions étatiques dispropor- tionnées et d’interdits (dans le domaine du trafic aussi) est totalement inacceptable. Au lieu des mesures proposées, l’ASTAG préconise de miser sur le potentiel d’op- timisation technique de la consommation d’énergie et de réduction des émissions des véhicules à moteur. Il faut imposer aux constructeurs de véhicules des normes de consommation et d’émission dans les limites des possibilités réelles. L’avis de routesuisse se limite également au domaine de la mobilité. L’introduction d’une taxe sur l’énergie grevant les carburants est rejetée avec véhémence. routesuisse rejette par principe une politique qui limite inutilement la mobilité de la population et de l’économie. Comme l’ASTAG, elle préconise une alternative fondée sur le progrès technique en relation avec une réglementation supportable économiquement et socialement.

Les organisations faîtières de l’économie de la Suisse romande (Centre patronal,

Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève et Fédération des en- treprises romandes) rejettent fermement les incitations proposées dans le domaine de l’énergie au motif que les objectifs de la SE 2050 sont trop ambitieux et basés sur des hypothèses peu réalistes. Les prix de l’énergie, en particulier celui de l’électricité, sont déjà très élevés. Un renchérissement supplémentaire ne serait plus tolérable pour l’économie, en particulier pour les entreprises industrielles.

La communauté d’intérêt des branches intensives en énergie (IGEB) rappelle que les industries à forte intensité énergétique doivent déjà acquitter de nombreux impôts et taxes fondés sur la politique environnementale. Elle rejette par conséquent une nouvelle hausse de la fiscalité. Dans le contexte compétitif actuel, de nouvelles taxes sur l’énergie menacent définitivement l’existence des entreprises à forte intensité énergétique. En conclusion, l’IGEB relève qu’elle ne rejette pas seulement les taxes sur l’énergie, mais aussi les mesures d’encouragement de l’Etat concernant l’éner- gie. L’Association suisse de l’industrie de la terre cuite (Swissbrick) et l’Association de l’industrie suisse de la cellulose, du papier et du carton (ZPK) développent les mêmes arguments et renvoient à l’avis de l’IGEB.

L’Union suisse des paysans exprime de gros doutes sur la nécessité et la réalisation d’un système d’incitation. La plus grande part des mesures d’encouragement actuelles font leur effet. En revanche, le prélèvement d’une taxe sur l’énergie a des effets régressifs et pèse plus lourdement sur les régions périphériques qui ont besoin de machines puissantes.