Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Selon l’AVES, «l’encouragement de la construction de centrales nucléaires nouvelles et sûres de la génération III+ est une bien meilleure stratégie».

Alpiq, swisselectric, l’Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils électrodomestiques (FEA) et le Groupe des gros consommateurs de courant (GGS) rejettent le rapport de base. Les motifs de leur rejet sont cependant très différents. Alpiq rejette avec fermeté un alourdissement des taxes, une fiscalisation de l’électri- cité et une action isolée de la Suisse. Swisselectric rejette le rapport au motif qu’il ne correspond pas au mandat du Conseil fédéral de septembre 2012. Ils attendent tou- jours un rapport basé sur le scénario «Nouvelle politique énergétique» qui suppose une taxe sur l’énergie d’environ 1140 francs par tonne de CO . Par ailleurs la notion

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de SE 2050 est utilisée la plupart du temps de manière trompeuse, à savoir non pas comme le résultat à la fin de la deuxième étape, mais comme la première étape.

De plus, ce rapport doit montrer comment il est possible d’assurer l’harmonisation internationale d’une telle taxe et présenter un moyen politiquement applicable pour sortir de l’encouragement. Le GGS s’oppose aux taxes sur l’énergie sur la base des expériences antérieures. Il plaide en faveur de l’élaboration de «modèles d’encouragement proches du marché permettant d’y intégrer les énergies renouvelables».

3.5 Les organisations de protection de l’environnement

Toutes les associations de protection de l’environnement défendent le passage à un système d’incitation. Elles regrettent unanimement que les objectifs fixés avec le scénario «Mesures politiques» et, par conséquent, les taux d’imposition proposés soient beaucoup trop modérés. Le WWF, Greenpeace et Pro Natura se prononcent pour le maintien à moyen terme des mesures d’encouragement. L’Association transports et environnement (ATE) insiste pour qu’une taxe sur l’énergie frappe aussi les carburants.

Le WWF, auquel se rallient Greenpeace et Pro Natura, rappellent que l’écologisation du système fiscal constitue une revendication ancienne des associations de pro- tection de l’environnement. Pour elles, il s’agit avant tout d’atteindre les objectifs environnementaux. Elles jugent donc insuffisants les objectifs des scénarios «Me- sures politiques» et NPE. En revanche, les questions d’agencement ne sont pas prioritaires pour ces trois associations écologiques, c’est pourquoi elles se montrent relativement flexibles sur ces questions, par exemple pour ce qui est de l’utilisation du produit de la taxe. Elles approuvent un système d’incitation, mais avec des ins- truments complémentaires. Par ailleurs, elles rejettent un abandon rapide de la RPC et estiment que des instruments supplémentaires sont nécessaires également dans le domaine du bâtiment. La variante 2 va certes dans la bonne direction, mais les taux d’imposition proposés ne mènent pas à la restructuration voulue. Si les taxes d’incitation sur l’électricité, les combustibles et les carburants doivent seulement être modérées, elles peuvent être prélevées sans modification de la Constitution dans le cadre du premier train de mesures pour 2016 déjà. Si une nouvelle norme constitutionnelle est créée, elle doit viser beaucoup plus loin et englober toutes les ressources environnementales. En vue d’atteindre les objectifs environnementaux, le