Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

4 Aménagement d’un système

d’incitation dans la politique

énergétique

4.1 Système d’encouragement ou système d’incitation?

Le recours aux taxes dans la politique énergétique et climatique est approuvé par une majorité de cantons, de partis, de milieux économiques et d’organisations de protection de l’environnement. Une majorité d’entre eux donne la préférence à un système incitatif sur un système d’encouragement en tant qu’instrument principal de la politique énergétique et climatique; cette position est principalement soutenue par les cantons, plusieurs partis et les associations environnementales. De même,

l’économie est majoritairement favorable à l’égard d’un système incitatif, tout en l’assortissant de plusieurs conditions, telles que par exemple la réduction systéma- tique des mesures d’encouragement. Le chapitre 3 présente dans le détail les condi- tions que les participants réclament d’imposer à un système incitatif.

Au niveau cantonal et communal

La CDF et l’EnDK, la CGCA, tous les cantons, l’Union des villes suisses et la ville de Zurich s’expriment en faveur du recours à des taxes sur l’énergie. Cet ensemble de participants, à l’exception des cantons de Genève et de Neuchâtel, préfère un sys- tème incitatif à un système d’encouragement en tant qu’instrument principal pour atteindre les objectifs de la SE 2050. Seul le Groupement suisse pour les régions de montagne rejette le recours à des taxes sur l’énergie et plaide pour conserver le système d’encouragement.

La CDF et l’EnDK ainsi que les cantons ralliés (BL, FR, JU, LU, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, ZG) considèrent les taxes sur l’énergie, dont les recettes sont redistribuées à la population et aux entreprises, comme des instruments appropriés pour poursuivre les objectifs en matière d’énergie et de climat. En particulier, un tel instrument inci- tatif vise à donner aux acteurs économiques de bons signaux au niveau des prix et à atteindre les objectifs de la politique énergétique et climatique moyennant des coûts macroéconomiques aussi faibles que possible. Certes, les instruments d’encourage- ment existants qui relèvent de la compétence des cantons pour le domaine des bâti- ments sont des éléments importants du message sur le premier train de mesures de la SE 2050. Mais l’orientation à long terme de la politique énergétique doit évoluer en direction d’un système incitatif parce que ce dernier présente de meilleures retombées macroéconomiques. Il permet en outre de soulager les finances cantonales et de réduire les effets d’aubaine répandus ainsi que les dépendances de transfert chez ceux qui bénéficient de l’encouragement. En outre, le passage au système inci- tatif fait disparaître les conflits de compétence entre la Confédération et les cantons. Le canton de Soleure complète en disant que les taxes sur l’énergie à grande échelle

– y compris pour les carburants – sont les plus efficaces. Par ailleurs, il convient de prévoir une transition exhaustive, portant non seulement sur les mesures d’incitation directes, mais aussi sur les déductions fiscales pour des mesures d’énergie et de pro- tection de l’environnement.