Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

L’Union des villes suisses favorise un système d’incitation, puisque celui-ci est plus efficace qu’un système d’encouragement, tant sur le plan de la perception que sur celui de la redistribution. Dans leurs prises de position adressées à l’Union des villes suisses, certaines villes ont cependant indiqué que les objectifs de la SE 2050 pouvaient être atteints plus rapidement avec des mesures d’encouragement et qu’il pourrait être utile de conserver certains mécanismes d’encouragement à petite échelle, précisément dans le domaine du bâtiment.

Le Groupement suisse pour les régions de montagne rejette les taxes sur l’énergie et réclame une poursuite évolutive de l’ancienne politique énergétique assortie d’une amélioration substantielle des mesures d’encouragement.

Les partis politiques

A l’exception de l’UDC, les partis politiques soutiennent l’application de taxes sur l’énergie. Pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques, la majorité d’entre eux préfère un système d’incitation à un système d’encouragement.

Le PBD qualifie de judicieux et d’urgent le passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation. Contrairement aux subventions, les mécanismes d’incitation sont libéraux et relèvent de l’économie de marché. Ce n’est qu’en passant rapidement à un système d’incitation dans la politique énergétique à partir de 2020 et en réduisant constamment l’encouragement que l’on pourra atteindre les objectifs de la SE 2050 à long terme et de manière économique.

Le pvl considère que les taxes sur l’énergie sont indispensables. Seuls des mécanismes d’incitation agissant sur les prix permettront d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques ambitieux à des coûts macroéconomiques faibles. Les subventions et les réglementations telles que celles prévues dans la première étape de la SE 2050 ont un effet trop faible et ne sont utiles que dans une phase transitoire. Le remplacement du système d’encouragement par un système d’incitation va dans la bonne direction, mais l’objectif doit être une réforme fiscale écologique approfon- die.

Les Verts considèrent le recours à une taxe sur l’énergie comme un instrument important pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques. Déjà dans le premier train de mesures de la SE 2050, la taxe sur le CO grevant les combustibles devrait

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être relevée et celle qui grève les carburants devrait être élargie. Pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques, Les Verts plaident en faveur d’une combinai- son politique bien réfléchie entre instruments d’encouragement et instruments d’in- citation, normes minimales et mesures d’infrastructure. La question de la taxe sur l’énergie et des autres instruments ne se pose pas en termes de «tout ou rien».

Le PSS accueille favorablement le passage du système d’encouragement au système d’incitation et estime qu’une taxe sur l’énergie constitue un instrument de politique économique utile. A titre d’instrument principal pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques, le PSS donne sa préférence aux taxes sur l’énergie qui dé-