Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

ploient un effet incitatif substantiel. Un système d’incitation doit, dans le sens de la réalisation des objectifs, présenter un mélange avec d’autres instruments y compris l’affectation partielle à des fins d’encouragement. Il semble peu opportun au PSS de remplacer purement et simplement des instruments d’encouragement par des instruments d’incitation.

En principe, le PLR accueille favorablement le remplacement du système d’encoura- gement par un système d’incitation, mais s’exprime contre de nouvelles taxes. Il mi- lite pour que la taxe existante sur le CO grevant les combustibles soit transformée

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en une véritable taxe d’incitation. Cependant, il convient dans le même temps de supprimer les subventions et les systèmes d’encouragement existants. Toute (nou- velle) affectation partielle de la taxe sur le CO doit être exclue par une disposition

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au niveau constitutionnel.

Le PDC exprime un avis fondamentalement positif à l’égard d’un système d’incitation dans la politique énergétique. Le projet du DFF pose cependant plus de ques- tions relatives à l’aménagement et aux effets ainsi que quant à la transition qu’il n’y donne de réponses. La variante 1 du rapport, qui s’appuie sur les instruments exis- tants et prévoit une coexistence entre encouragement et incitation, correspondrait dans une large mesure aux idées du PDC pour une deuxième phase de la SE 2050.

L’UDC rejette fondamentalement aussi bien les systèmes d’encouragement que les systèmes d’incitation dans le domaine énergétique et climatique. En particulier, l’introduction de nouvelles taxes sur l’énergie pèserait davantage sur la place économique suisse et porterait ainsi atteinte à sa compétitivité internationale. Aux côtés de la suppression d’emplois, les systèmes d’incitation dans le domaine énergétique s’accompagnent toujours d’une diminution des connaissances et d’une charge excessive pour les régions périphériques et de montagne. En outre, l’expérience pas- sée montre que les systèmes d’incitation finissent tôt ou tard par se transformer en systèmes d’encouragement.

Les associations faîtières de l’économie

Plus de la moitié des représentants des associations faîtières de l’économie plaident en faveur de taxes sur l’énergie et préfèrent un système d’incitation à un système d’encouragement. Selon eux, le mécanisme d’incitation permet d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques à de moindres coûts macroéconomiques. Les répondants assortissent souvent leur soutien de conditions. Citons par exemple la coordination internationale, la suppression des instruments d’encouragement et les mesures d’allègement appropriées pour les branches à forte intensité énergétique. La majorité adopte une attitude critique envers les taxes sur l’énergie et un système d’incitation. Plusieurs rejettent fondamentalement le projet.

Certains défenseurs des taxes sur l’énergie sont d’avis que celles-ci devraient être utilisées pour internaliser des effets externes sur l’environnement. On trouve parmi eux economiesuisse, la HKBB, Swissmem, ECO SWISS, scienceindustries, SWICO, swisscleantech et la Fédération textile suisse. Ils soulignent cependant la nécessité