Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

La CGCA et les cantons qui s’y associent (GR, UR, VS) plaident en faveur de taxes sur l’énergie. Sans une intervention misant prioritairement sur les instruments d’incitation, il sera difficile d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques recherchés. La CGCA impose deux exigences à un système incitatif. Premièrement, il doit être neutre sur le plan de la quote-part de l’Etat. Deuxièmement, la taxe sur l’énergie doit être utilement intégrée au système global des taxes et redevances. La CGCA estime indispensable de procéder à d’autres analyses dans le cadre de l’avancement du projet. Le canton du Tessin partage l’avis de la CGCA.

Parmi les cantons présentant leur propre prise de position, la majorité préfère un système d’incitation au système d’encouragement (AG, AI, AR, BE, BS, GL, TG, VD et ZH) en raison de ses avantages macroéconomiques. Pour le canton d’Argovie,

la neutralité d’un système d’incitation dans la politique énergétique sur la quotepart de l’Etat est importante. Selon le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, les taxes sur l’énergie doivent être fixées d’une part de manière à ce qu’il soit possible d’influer sur la quantité et la nature de l’énergie consommée, et d’autre part de ma- nière à ce que l’économie ne subisse pas de perte de compétitivité internationale en raison de la hausse des prix de l’énergie. Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures fait observer qu’un système incitatif neutre sur le plan de la quote-part de l’Etat doit être préféré à un système d’encouragement complexe, cher et associé à de nom- breuses prescriptions de détail sur le plan technique. Le canton de Bâle-Ville réclame explicitement des taxes sur l’énergie aussi exhaustives que possible, incluant éga- lement l’imposition des carburants. Le canton de Glaris juge important que l’intro- duction de taxes sur l’énergie ne porte pas préjudice à la place économique suisse. Le canton de Thurgovie plaide en faveur d’un système incitatif à long terme. Mais à moyen terme, il préfère un système mixte contenant des éléments d’un système d’encouragement et des éléments d’un système d’incitation. Dans les domaines des «Bâtiments» et des «Energies renouvelables», il existe des imperfections du mar- ché qui justifient les mesures d’encouragement. Le canton de Zurich estime que les taxes qui conviennent le mieux sont celles qui sont neutres sur le plan de la quotepart de l’Etat, ont une action globale et sont adaptées progressivement. Il souligne qu’un système d’incitation laisse aux ménages et aux entreprises la liberté d’adapter la consommation d’énergie là où les coûts sont les plus faibles. En outre, un système d’incitation entraîne moins de charges administratives. Le canton de Zurich signale cependant qu’il existe un risque que la taxe d’incitation ne soit pas fixée au montant requis pour des raisons politiques ou que les dérogations soient conçues de façon trop généreuse.

Les autres cantons ayant remis leur propre position, à savoir Genève et Neuchâtel, plaident également en faveur du recours à des taxes sur l’énergie. Néanmoins, ils considèrent un système incitatif comme complémentaire aux prescriptions et aux mesures d’encouragement. En particulier, le système d’encouragement peut, selon eux, s’appuyer sur des lois et des structures déjà en place et donc être mis en œuvre plus rapidement. Le canton de Genève fait observer que le passage à un système incitatif doit obligatoirement être associé à un changement de paradigme dans le droit locatif, sous peine que la taxe sur l’énergie ne puisse pas déployer pleinement ses effets.