Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

d’une coordination internationale. Les effets externes en Suisse pourraient être internalisés par la Suisse faisant cavalier seul. En revanche, des effets externes mondiaux ne peuvent être abordés qu’avec une coordination internationale. Une démarche en solitaire entreprise par une économique publique ouverte et de petite taille telle que celle de la Suisse n’entraînerait qu’un déplacement de la consommation. ECO SWISS et scienceindustries plaident également en faveur de taxes d’incitation axées sur les émissions afin d’internaliser des effets externes sur l’envi- ronnement. Ces deux organismes réclament explicitement la suppression des affectations partielles existantes (comme pour la taxe sur CO grevant les carburants) afin

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d’éliminer le caractère fiscal de la taxe. Swisscleantech partage l’idée que «ce qui est mauvais doit être assorti du bon prix». Mais contrairement aux autres répondants, il est convaincu que la Suisse peut introduire ce genre de taxes sur l’énergie et en profiter, même en faisant cavalier seul.

En majorité, les représentants de l’économie donnent leur préférence à un système d’incitation en tant qu’instrument principal pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques (economiesuisse, HKBB, CI CDS, Öbu, suissetec, Swissmem, Travail. Suisse, les associations du second œuvre, swisscleantec, ECO SWISS et sciencein- dustries). D’une part, un système d’incitation permet d’atteindre les objectifs éner- gétiques et climatiques moyennant des coûts macroéconomiques moins élevés.

D’autre part, les inconvénients du système d’encouragement sont considérables:

choix des technologies par l’Etat, distorsions de concurrence, effets d’aubaine consi- dérables et absence d’incitations à rechercher, au-delà des critères de subvention- nement, des économies de coûts grâce à l’innovation. Pratiquement tous les défen- seurs associent leur soutien à certaines exigences. La plupart des conditions citées sont: (i) une réduction conséquente de l’encouragement, (ii) une base de taxation étendue, (iii) la redistribution intégrale des revenus de la taxe sur l’énergie, (iv) l’in- tégration dans le contexte international et (v) un régime de dérogations approprié. Certains participants (par ex. hotelleriesuisse, economiesuisse, Swissmem, Travail. Suisse) s’expriment en faveur d’objectifs utiles et réalistes et par conséquent de taux de taxe modérés. D’autres en revanche – comme Öbu, swisscleantech – réclament le contraire: des objectifs ambitieux et donc des taxes plus élevées.

L’UTP soutient également l’utilisation de taxes sur l’énergie et préfère un système d’incitation pour atteindre les objectifs. Cependant, son soutien dépend dans une large mesure de la manière dont ce système serait aménagé: «L’UTP ne soutient pas une utilisation des ressources pour poursuivre la politique d’encouragement ou une taxe sur l’énergie qui exonèrerait le carburant.» L’USS considère les taxes sur l’énergie comme efficaces et plaide pour leur utilisation dans un système d’incitation.

Dans le secteur du bâtiment, les mesures d’encouragement doivent être suppri- mées. En revanche, dans le domaine de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, des instruments d’encouragement restent nécessaires pour atteindre les objectifs de consolidation. La Société suisse des entrepreneurs s’exprime en faveur d’un système d’incitation très modéré, mis en place lentement et assorti, dans un premier temps, de la poursuite du système d’encouragement.

Pour des raisons théoriques, l’usam préférerait un système d’incitation. Elle ne peut cependant soutenir un système d’incitation que s’il «est aménagé de façon raison-