Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

De même l’AEE, InfraWatt, Swissolar et la Fondation suisse de l’énergie (SES) mi- litent en faveur de l’utilisation de taxes sur l’énergie. Au contraire des autres défenseurs, elles sont cependant en faveur de l’existence en parallèle, au moins à moyen terme, d’un système d’incitation et d’un système d’encouragement. Swissolar et la SES précisent toutefois que dans l’intérêt de la réalisation des objectifs, un tel sys- tème d’incitation ne peut pas longtemps se combiner à des systèmes d’encouragement, tels par exemple que la RPC. Selon l’AEE, une taxe sur l’énergie doit frapper de la même manière tous les agents énergétiques non renouvelables, ne doit pas porter atteinte à l’utilisation des énergies renouvelables et doit être redistribuée de manière neutre sur le plan de la distribution et de façon à encourager l’innovation. L’encouragement et l’incitation sont des instruments qui se soutiennent mutuellement et dont la pondération se déroule de façon dynamique dans le temps. Un système d’encouragement doit être conservé d’une part parce qu’une taxe d’incitation ne suffit pas à assurer la sécurité de l’approvisionnement et à atteindre les objectifs climatiques. D’autre part, les taxes d’encouragement et les affectations partielles augmentent l’acceptation politique et les taxes d’incitation très élevées ne sont pas applicables à court terme sur le plan politique. InfraWatt souhaite soutenir financiè- rement les technologies du domaine des énergies renouvelables qui sont à la limite du seuil de rentabilité. Par ce biais, on pourrait obtenir un effet de levier maximum pour les ressources financières engagées.

Le GGS plaide pour l’utilisation de taxes uniquement dans le domaine climatique, mais pas dans le domaine énergétique. Aux côtés d’un système d’incitation dans la politique climatique, il faudrait rechercher par l’encouragement davantage de concurrence dans la production renouvelable d’énergie encouragée ainsi que des améliorations de l’efficacité. L’ASIG partage l’avis que les taxes sur l’énergie et un système d’incitation sont fondamentalement utiles, mais estime que leur mise en œuvre est associée à des risques considérables. L’AVES ne soutient pas les objectifs de la SE 2050. Elle rejette fondamentalement les ingérences dans le marché et donc le passage de l’encouragement à l’incitation.

Les organisations de protection de l’environnement

Le WWF, Pro Natura, l’ATE et Greenpeace Suisse considèrent les taxes sur l’énergie comme un instrument efficace et efficient. En fonction de leur aménagement, elles sont soit neutres sur le plan de la quote-part de l’Etat soit sur celui du budget, ou aident simultanément à rendre moins chers les instruments d’encouragement et à mettre plus facilement en œuvre les interdictions et les obligations. En conséquence, le système incitatif constitue le meilleur instrument en vue d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques, mais il convient cependant de le compléter par d’autres instruments.

Autres milieux intéressés

Parmi les autres participants à la consultation, le tableau qui se dégage n’est pas uniforme. L’utilisation de taxes sur l’énergie est notamment saluée par l’ASLOCA,