Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

nable et qu’il ne porte pas atteinte à la compétitivité des PME». Or, tel n’est pas le cas dans les variantes proposées dans le rapport. Les associations faîtières romandes de l’économie (CP, CCIG, Fédération des entreprises romandes) reconnaissent, du point de vue théorique, les avantages d’un système d’incitation avec des taxes sur l’énergie par rapport à un système d’encouragement. Elles rejettent cependant les variantes d’incitation énergétique proposées dans le rapport du DFF: les objectifs de la SE 2050 sont trop ambitieux et les hausses des prix de l’énergie qui en découlent sont trop élevées.

L’ASTAG, la Fédération routière suisse et l’Union suisse des paysans s’opposent à l’introduction de taxes sur l’énergie, en particulier à une taxe sur les carburants et à un système d’incitation. Pour l’ASTAG et la Fédération routière suisse, des mesures techniques portant sur la réduction de la consommation et des émissions sont prioritaires. L’Union suisse des paysans souhaite la conservation du système d’encouragement, qui «a fait ses preuves et réussit à développer les énergies renouvelables». Les associations des entreprises à forte intensité énergétique (IGEB, Swissbrick, ZPK) rejettent tout renchérissement des prix de l’énergie et donc toute taxe sur l’énergie, mais aussi toute taxe d’encouragement, car nuisible pour la concurrence.

Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique

La majorité de ces participants plaide en faveur de l’utilisation de taxes sur l’énergie. A titre d’instrument principal de la politique énergétique et climatique, la majorité donne sa préférence à un système d’incitation plutôt qu’à un système d’encouragement. Certains participants rejettent fondamentalement le projet (ALPIQ, swisselec- tric, FEA).

Le DSV, l’AES, l’Union pétrolière (UP), MINERGIE Suisse, le Verein Energy Certificate System ECS et l’ewz plaident en faveur de l’utilisation de taxes sur l’énergie et donnent la priorité au système d’incitation par rapport au système d’encouragement. Selon le DSV, la voie empruntée jusqu’ici et consistant à utiliser des régle- mentations de détail se heurte à ses limites et ne fixe pas d’incitations permettant à la technologie la plus efficace de s’imposer. Elle défavoriserait même certaines technologies non subventionnées. Un système d’incitation offre la possibilité que les divers agents énergétiques soient amenés à leur utilisation la plus efficace. En outre, un système d’incitation créerait davantage d’incitations économiques tout en comprimant relativement les charges bureaucratiques. De même, Swisspower plaide fondamentalement pour le recours à des taxes sur l’énergie et exprime sa préférence pour un système d’incitation. Une taxe sur l’énergie portant sur tous les agents énergétiques non renouvelables avec redistribution à l’économie et à la population doit cependant obligatoirement être aménagée de manière neutre sur le plan budgétaire. Swisspower fait observer que l’aménagement de la politique éner- gétique et climatique suisse subit également l’influence déterminante des évolutions internationales et notamment européennes. Une démarche isolationniste de la part de la Suisse pourrait entraîner des désavantages comparatifs disproportionnés.