Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

HabitatDurable et CFF SA. CFF SA fait observer que tous les agents énergétiques doivent être frappés de manière à ce que le trafic ferroviaire ne subisse pas un désa- vantage concurrentiel par rapport au trafic routier. Le TCS prend uniquement posi- tion dans le domaine du trafic. Il rejette résolument toute taxe sur les carburants, et considère que le recours à des prescriptions et à des normes est plus utile, dans l’op- tique du progrès technologique, qu’un système d’incitation dans la politique éner- gétique. Les taxes sur l’énergie sont rejetées par les entreprises Lonza SA et Stahl Gerlafingen SA ainsi que par la Société des propriétaires fonciers. Les entreprises Lonza SA et Stahl Gerlafingen SA sont d’avis que l’efficacité énergétique et élec- trique ne peut être accrue que par des règles plus strictes et par une coordination étroite avec l’UE (reprise de prescriptions et de normes) ainsi que par l’intégration au système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Tout système incitatif allant au-delà de la taxe sur le CO grevant les combustibles doit être rejeté. La Société des

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propriétaires fonciers préfère un système d’encouragement comme instrument principal de la politique énergétique et climatique. Le financement des moyens d’encou- ragement peut se faire dans une plus large mesure directement par un relèvement de l’affectation partielle au niveau de la taxe sur le CO .

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En majorité, les autres participants accueillent favorablement l’institution d’un sys- tème d’incitation en tant qu’instrument principal pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques (SKS, CFF, ASLOCA, HV, UFS). CFF SA cite comme avantage d’un système d’incitation le fait que les acteurs sont libres de choisir la technologie la plus efficace sur le plan énergétique. Pour l’ASLOCA, le passage à un système exclusivement incitatif représente une option à moyen terme. Mais il conviendrait d’examiner plus en détails d’une part comment encourager de façon mesurée les assainissement de la même manière dans toutes les régions de Suisse. D’autre part, il conviendrait de tirer au clair la manière dont des mesures appropriées permettraient de corriger les différentes incitations du côté des locataires et des propriétaires afin qu’une taxe sur l’énergie fixée à un niveau élevé puisse déployer son effet incitatif.

4.2 Perception des taxes d’incitation

4.2.1 Combustibles

Ce chapitre concerne l’aménagement de la taxe sur les combustibles dont l’assiette peut se composer soit uniquement de la teneur en CO , soit de la teneur en CO

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et du contenu énergétique. Environ la moitié des participants à la consultation qui se sont exprimés sur le sujet se prononce pour taxer les combustibles selon leur teneur en CO uniquement. Une autre partie souhaite une base d’imposition double

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(teneur en CO et contenu énergétique) ou une taxation en deux étapes (d’abord

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selon le CO puis selon le contenu énergétique). Si les cantons et les partis politiques

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sont partagés concernant l’assiette de la taxe sur les combustibles, les organisa- tions faîtières de l’économie, par exemple economiesuisse et Swissmem, préfèrent une imposition selon le CO . Les autres participants sont très partagés. En outre,

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quelques participants d’horizons différents proposent une autre solution, dite par