Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Hauteur

Concernant la hauteur d’une taxe sur les carburants, les avis sont partagés. En général, seuls les participants en faveur d’une telle taxation ont répondu à cette question. Si la majorité des répondants souhaite une taxation des carburants inférieure à celle des combustibles, une minorité prône un niveau de taxation similaire. De plus, certains participants n’hésitent pas à revendiquer une taxation plus élevée. Au niveau des cantons et des communes, les participants veulent majoritairement une taxation inférieure, parmi lesquels les conférences cantonales des directeurs des finances, de l’énergie et des cantons alpins. Trois cantons et l’Union des Villes suisses demandent une taxation identique. Enfin, les cantons de SO et BS souhaitent une taxation en lien avec les objectifs. Dans les partis politiques, le PSS et les Verts approuvent une taxation identique. Les avis sont très partagés au sein des organisations faîtières de l’économie : un peu plus de la moitié souhaite une taxation identique (par exemple Suissetec et Swissmem), le reste une taxation inférieure (par exemple economiesuisse et la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse). Les organisations environnementales exigent une taxation identique, voire plus éle- vée suivant les coûts externes. Au sein des autres milieux intéressés, les acteurs en faveur d’une taxation des carburants souhaitent majoritairement une taxation similaire.

Au niveau cantonal et communal

Les acteurs cantonaux et communaux approuvent la taxation des carburants, à l’exception du canton de AI qui privilégie lors du choix des variantes celle qui ne contient pas de taxation des carburants, et du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) qui la refuse catégoriquement. Ce dernier estime d’une part que les automobilistes paient déjà aujourd’hui beaucoup de redevances qui ne sont pas entièrement versées au domaine des routes et qu’ils ne sont plus prêts à payer plus comme en témoignent le refus de la vignette à 100 francs et la fructueuse récolte de signatures pour l’initiative dite vache à lait. D’autre part, il pense que les régions de montagne seront pénalisées car elles manquent de transports publics.

Les cantons prônent majoritairement une taxation inférieure à celle des combustibles. Pour le canton du Valais, il s’agit avant tout de ne pas pénaliser les régions de montagne dont le réseaux de transport publics est peu étendu et qui dépendent fortement du transport individuel motorisé. Le canton du Tessin avance également l’argument de la dépendance au trafic individuel motorisé. Pour tous les autres (CFD et EnDK, avec les ralliements de BL, FR, JU, LU, SG, SH et SZ, CGCA avec les rallie- ments de GR et UR, AI, AR, GL, NW, TG, ZG), l’argument qui prévaut est celui que les carburants sont déjà grevés par l’impôt et la surtaxe sur les huiles minérales. Cependant, pour AG, GE et ZH, la taxation des carburants doit être similaire à celle des combustibles car il ne saurait y avoir d’exceptions dans les taxes d’incitation. L’Union des villes suisses prône également une taxation identique arguant que le trafic rou- tier doit aussi contribuer à l’efficience énergétique. De même, la Ville de Zurich est contre une imposition plus basse pour les carburants car le secteur de la mobilité n’a de loin pas atteint ses objectifs de réduction des émissions de CO .