Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Les Verts sont en faveur de la double assiette CO et contenu énergétique parce

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que la Stratégie énergétique 2050 poursuit un objectif double: climat et énergie. Les Vert’libéraux veulent une imposition selon le contenu énergétique uniquement, jugeant l’imposition selon le CO subsidiaire. Quand au Parti socialiste (PSS), il pro-

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pose la solution par étape: d’abord une taxation selon la teneur en CO , puis une

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autre base d’imposition, comme le contenu énergétique ou un indice de charge polluante.

Le PDC soutient la taxe CO actuelle sur les combustibles qu’il considère comme

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une vraie taxe d’incitation. Le Parti bourgeois-démocratique ne s’exprime pas sur la question de la base d’imposition des combustibles. L’UDC rejette toute taxe incitative.

Les associationsorganisations faîtières de l’économie

La majorité des représentants de l’économie préfère une taxation selon le CO (eco-

2 nomiesuisse, CP, USP, etc.). Les arguments qu’ils avancent pour une taxation selon le CO uniquement sont de trois ordres: (i) se concentrer sur l’objectif climatique de

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diminution de CO , (ii) la consommation d’énergie ne constitue pas une externalité

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négative, et (iii) atteindre un objectif - ici la réduction des émissions de CO - avec

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un instrument indépendant et séparé. Cependant, quelques-uns (usam, FER, CCIG) refusent les augmentations proposées dans le rapport, certains les qualifiant même de colossales (CP). L’usam, par exemple, estime que les hausses de la taxe sur les combustibles proposées sont inacceptables. En effet, une hausse massive des prix, qui n’inclurait pas une réflexion sur les prix des pays proches, aurait comme consé- quence pour les PME un grave désavantage concurrentiel.

Une minorité des représentants de l’économie (Associations du second œuvre, CI CDS, Suissetec, Travail.Suisse, USS) s’exprime en faveur d’une base double, car l’adaptation des deux taux permettra d’atteindre les deux objectifs fixés.

Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique

Ces acteurs sont partagés. Un premier groupe composé de l’Association suisse de l’industrie gazière (ASIG), d’AVES, du Groupe de gros consommateurs de courant électrique (GGS) et de Swisspower préfèrent une taxation selon le CO . Un deu-

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xième groupe dont font partie l’Association des entreprises électriques suisses (AES), l’Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution (DSV) et les usines électriques de la Ville de Zürich (ewz) souhaitent une base double CO et

2 énergie. Enfin, l’Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE), la Fondation suisse de l’énergie (SES) et Swissolar optent pour solution par étape. Ils souhaitent à court terme une imposition selon le CO ; à long terme, l’AEE prône une imposition selon le CO et l’énergie, SES et

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Swissolar une imposition selon le contenu énergétique ou la charge polluante.