Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

étapes : le canton de ZG, le Parti socialiste suisse, l’Organisation faîtière de l’écono- mie des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (AEE), Öbu, Swissolar, la Fondation suisse pour l’énergie (SES) et les organisations de protection de l’envi- ronnement. Il s’agirait de taxer les combustibles dans un premier temps selon leur teneur en CO , pour des raisons de faisabilité administrative. Par la suite, en cas de

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forte diminution des émissions de CO , ils prôneraient une taxation également selon

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le contenu énergétique, voire selon un indice de charge polluante.

Au niveau cantonal et communal

Les avis sont partagés entre une assiette selon la teneur en CO ou une assiette se-

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lon le CO et le contenu énergétique. Les conférences cantonales des finances et de

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l’énergie (CDF et EnDK) se prononcent en faveur de la première solution, de même que les cantons de AG, AI, AR, GL, TG, TI, VD et ZH, ainsi que BL, FR, JU, LU, SG, SH et SZ qui se rallient à la position des conférences cantonales. Pour la CDF et l’EnDK, la réduction des énergies fossiles, donc du CO , est la priorité en matière de poli-

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tique climatique. Elles ajoutent en outre que la consommation d’énergie en soi ne constitue pas un effet externe, contrairement aux émissions de CO . AG, GL, TG et

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VD partagent cet argument. Enfin, la CDF et la EnDK, de même que TI et TG, sou- lignent que l’utilisation du gaz naturel serait péjorée en cas de taxation du contenu énergétique.

La conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) préfère l’option de taxer les combustibles selon la teneur en CO et le contenu énergétique, car les

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objectifs à atteindre au niveau fédéral concernent à la fois la politique climatique et énergétique. Elle précise également que cette solution permet de ne pas favoriser un seul type de combustible, comme le gaz naturel. Les cantons de BE, BS, GE, NE, NW, OW, SO et SZ optent également pour cette solution, de même que GR, UR et VS qui adhèrent à la position de la CGCA. Enfin, le canton de Zoug prône l’option par étape : dans un premier temps uniquement une base CO pour des questions

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de facilité d’application, puis, idéalement, une taxation selon le CO2 et le contenu énergétique

L’Union des villes suisses (UVS) se prononce en faveur d’une taxation selon la teneur en CO et le contenu énergétique, afin de respecter les deux objectifs fixés au ni-

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veau fédéral. Elle souligne la nécessité de différencier les énergies renouvelables des non-renouvelables et d’exonérer les combustibles biogènes en cas de taxation selon le contenu énergétique.

Les partis politiques

Les partis politiques ont des opinions divergentes sur cette question. Les Libéraux-Radicaux (PLR) préconisent une assiette composée du CO uniquement, ainsi

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qu’un rattachement du marché du carbone suisse au marché européen (EU ETS). Selon eux, les entreprises suisses doivent avoir la possibilité d’y participer, même si ce système d’échange est moins efficace.