Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Les organisations environnementales

Les organisations environnementales ayant répondu à la consultation (ATE, Green- peace, Pro Natura et WWF) privilégient la solution par étapes, d’abord une imposi- tion selon le CO , puis dans un deuxième temps selon le contenu énergétique ou la

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charge polluante.

Autres milieux intéressésL’ASLOCA demande une symétrie des sacrifices:

elle refuse toute augmentation de la taxe CO sur les combustibles tant que les

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carburants ne sont pas également taxés. HabitatDurable est en faveur d’une base d’imposition double CO et contenu énergétique et ajoute que le montant des taxes

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devraient refléter les coûts externes des agents énergétiques.

4.2.2 Carburants

La taxation des carburants est présentée en deux temps : d’abord la pertinence d’une telle taxation et sa hauteur, notamment par rapport à la taxe sur les combus- tibles (4.2.2.1), puis la composition de son assiette : CO uniquement ou CO et

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contenu énergétique (4.2.2.2).

4.2.2.1 Pertinence et hauteur

Pertinence

La majorité des participants à la consultation approuve une taxe générale sur l’énergie contenant la taxation des carburants, mais une minorité la rejette explicitement. Au niveau cantonal et communal, presque tous sont en faveur d’une taxation des carburants. Dans les partis politiques, les avis sont partagés. Si le PDC, le PLR et l’UDC s’y opposent fermement, le PBD, le PSS, les Verts et les Vert’libéraux l’ap- prouvent en principe. Auprès des organisations faîtières de l’économie, la majorité l’approuve, par exemple economiesuisse, ECO SWISS, Swissmem, l’Union syndicale suisse ou encore l’Union des transports publics. Par contre, une minorité la rejette explicitement (ASTAG, routesuisse, Union suisse des paysans, usam, etc.). Du côté des représentants de l’économie énergétique et des organisations de politique énergétique, seul ALPIQ rejette la taxation des carburants, les autres y souscrivent. Les organisations environnementales sont unanimes en faveur d’une taxe incitative sur les carburants. Enfin, parmi les autres milieux intéressés, seul le TCS est contre. Les CFF SA, l’ASLOCA, Lonza SA, etc. la soutiennent.