Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Les partis politiques

Dans les partis politiques, les avis sont partagés. Si le PDC, le PLR et l’UDC s’op- posent fermement à la taxation des carburants, le PBD, le PSS, les Verts et les Vert’libéraux l’approuvent en principe. Le PDC est très critique par rapport à une telle taxation, qu’il juge politiquement irréaliste. En effet, l’extension de la taxe CO aux carburants a été refusée lors de la révision de la loi sur le CO en 2011. De

22

plus, une telle taxation désavantagerait les régions périphériques et aurait des effets économiques et sociaux indésirables. Selon le PDC, l’approche technologique pour les nouveaux véhicules est beaucoup plus prometteuse et mène aussi au but de diminuer continuellement les émissions de CO par véhicule. Le PLR refuse catégori-

2

quement toute taxation supplémentaire des carburants car ils sont déjà touchés par les impôts sur les huiles minérales. L’UDC refuse toute taxe d’incitation.

Le PBD approuve en principe la taxation des carburants. Il souligne cependant que les objectifs de CO dans ce domaine seront principalement atteints par des pres-

2

criptions légales. Le PBD laisse la question de l’agencement d’une taxe sur les car- burants ouverte. Le pvl est en faveur d’une taxe incitative sur les carburants car elle permettrait d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques. Les Verts veulent une taxation des carburants identique afin d’obtenir l’effet incitatif voulu. Le PSS souhaiteraient aussi une taxation au même niveau, mais il se rend compte qu’il existe un risque de tourisme à la pompe. Il pense ainsi qu’il serait souhaitable d’instaurer à moyen terme un Mobility Pricing.

Les organisations faîtières de l’économie

La majorité des représentants de l’économie approuve la taxation des carburants (economiesuisse, Öbu, Swissmem, Travail.Suisse, TVS, USS, UTP, etc.) et une minori- té s’y oppose (ASTAG, CP, CCIG, FER, IGEB, SSE, usam, routesuisse, Swissbrick, USP, ZPK). Parmi ceux qui l’approuvent, l’Union des transports publics souligne qu’elle ne peut approuver une taxe globale sur l’énergie qu’à la condition que les carburants soient aussi taxés. Selon elle, un système d’incitation énergétique doit être impé- rativement agencé de telle marnière à ce que les transports publics ne soient pas désavantagés par rapport au trafic individuel motorisé. Une exonération des carbu- rants conduirait à une inégalité de traitement entre les transports individuel et collectif. Au contraire, les transports publics, qui fonctionnent en grande partie grâce à l’énergie électrique, seraient taxés unilatéralement. Selon Swissmem, dès lors que l’industrie a par le passé porté le plus lourd fardeau pour l’atteinte des objectifs de politique climatique, tous les secteurs devraient être traités de la même manière à l’avenir. En effet, d’après Swissmem, sans la prise en compte de tous les émetteurs, les objectifs de politique climatique ne seront jamais atteints. La Fédération textile suisse (TVS) pense également que tous les secteurs doivent être logés à la même enseigne et que si le secteur de la mobilité n’atteint pas ses objectifs, cela a des conséquences sur les autres domaines comme l’industrie.

L’association suisse de l’industrie de la cellulose, du papier et du carton (ZPK),

l’ASTAG, le Centre patronal, la Chambre de commerce, d’industrie et des services