Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

de Genève, la Fédération des entreprises romandes, l’IGEB, routesuisse, la Société suisse des entrepreneurs, Swissbrick, l’usam et l’Union suisse des paysans refusent une taxation du carburant, estimant ce dernier déjà lourdement taxé et mis à contri- bution. L’ASTAG est catégoriquement contre une augmentation de l’impôt sur les huiles minérales ou une taxe énergétique qu’elle juge complètement inutile et fausse. Elle estime qu’il y aura un conflit d’objectif entre financement et incitation, que la diminution de la consommation doit être atteinte par des développements techniques, et que les importateurs sont déjà depuis 2013 obligés de compenser leurs émissions de CO . Le CP, la CCIG et la FER considèrent qu’une hausse du prix

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des carburants en Suisse entraînerait du tourisme à la pompe et donc un risque de perte de recettes fiscales. De l’avis de l’IGEB, avec les ralliements de Swissbrick et ZPK, les industries intensives en énergie sont déjà aujourd’hui lourdement taxées (taxe CO sur les combustibles, RPLP, taxe sur les COV, impôts sur les véhicules,

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redevances hydrauliques, RPC) et même s’il est parfois possible de demander des exonérations, comme dans le cas de la taxe sur le CO ou de la RPC, le processus

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est lourd et dispendieux. Ainsi, dans le mauvais contexte économique qui fait rage, l’IGEB est d’avis qu’il faut renoncer absolument à de nouvelles taxes énergétiques et d’incitation afin de préserver la compétitivité des entreprises. Faire cavalier seul dans ce domaine mettrait en danger l’existence de nos industries. De plus, routesuisse souligne qu’il faudrait trop augmenter le prix des carburants pour obtenir un effet incitatif. Enfin l’usam rappelle que le refus de la vignette à 100 francs fut un signal clair et qu’il serait inopportun d’augmenter le prix des carburants.

Les représentants de l’économie (Associations du second œuvre, ECO SWISS, scien- ceindustries, suissetec, Swissmem, USS et TVS) prônent majoritairement un niveau de taxation identique. Scienceindustries est d’avis que les quantités de CO émises

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doivent avoir un prix uniforme, quelle que soit leur origine. Le second œuvre et Suis- setec pensent qu’une taxation identique est correcte et juste si l’on considère tant la mobilité que l’habitat comme des besoins élémentaires.

Economiesuisse, la chambre du commerce des deux Bâle (HKBB), la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS), SWICO et l’USP souhaitent une taxation des carburants inférieure à celle des combustibles. Le principal argument est que les impôts sur les huiles minérales grèvent déjà les carburants et qu’un conflit d’objectifs entre financement et incitation ne manquera pas de se produire. Il s’agit de ne pas mettre en danger le financement des infrastructures routières et ferroviaires. Pourtant plusieurs soulignent qu’en théorie, les émissions de CO de-

2 vraient être taxées de la même manière qu’elles proviennent des combustibles ou des carburants.

Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique

Seul un représentant de l’économie énergétique, ALPIQ, est contre la taxation des carburants. Pour ALPIQ, l’introduction d’une taxe sur les carburants manque de soutien politique au Parlement et devant le peuple, elle serait ainsi condamnée à l’échec.