Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

plus, sa hauteur devrait correspondre aux coûts externes. Lonza SA et Stahl Gerla- fingen SA estiment que les carburants doivent être plus taxés que les combustibles afin que ce secteur contribue aussi aux objectifs de réduction CO . La Lonza ajoute

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que les politiciens n’ont pas le courage politique de passer à l’acte dans le domaine des carburants car c’est un sujet sensible. Les CFF SA sont également en faveur d’une taxation des carburants. L’argument des CFF SA est que tous les agents éner- gétiques doivent être taxés, ce afin que les trains ne soient pas désavantagés par rapport à la route et que le transfert modal ne soit pas influencé négativement. En- fin, un particulier estime que les carburants doivent être plus taxés pour provoquer un effet incitatif.

Le TCS refuse fermement toute nouvelle taxe incitative sur les carburants car (i) il ne faut pas superposer taxe de financement et taxe d’incitation sous peine de fragiliser le financement des infrastructures routières; (ii) cela pénaliserait aussi les consom- mateurs qui ont fait l’effort d’acheter un véhicule efficient; (iii) l’élasticité-prix de la demande de mobilité est très faible; (iv) cela provoquerait des inégalités car le prix des biens de base augmenterait; (v) un prix de l’essence en Suisse plus élevé qu’à l’étranger provoquerait du tourisme à la pompe, ce qui engendrerait des pertes de recettes fiscales.

4.2.2.2 Base d’imposition

Au sujet de la base d’imposition, les résultats globaux sont semblables à l’imposition des combustibles: presque la moitié des participants se prononce en faveur d’une imposition en fonction du CO , une minorité souhaite plutôt une imposition selon

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le CO et le contenu énergétique et une autre minorité propose la solution en deux

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étapes: d’abord taxer le CO , puis le contenu énergétique voire la charge polluante.

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Notons que certains participants proposent d’instaurer un Mobility pricing (tarifica- tion de la mobilité selon l’utilisation des infrastructures) à plus ou moins long terme: PSS, Öbu, AEE, SES, Swisscleantech, Swissolar, ATE, Greenpeace, Pro Natura et WWF.

Au niveau cantonal et communal

La majorité des cantons est en faveur d’une taxation selon le CO . Selon la CDF et

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l’EnDK, une assiette plus large est également nécessaire dans le domaine des carbu- rants. De plus, elles estiment que le rapport entre le contenu de CO et le contenu

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énergétique est le même pour les combustibles et les carburants. Les cantons de BL, FR, JU, LU, SG, SH et SZ adoptent cette position. Le canton de Vaud estime que la lutte contre le CO doit être la priorité. AR estime qu’une base CO est plus pratique

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et de plus reconnue au niveau international. Les cantons de AI, AG, GE, GL, TG, TI, ZG et ZH sont également en faveur d’une imposition selon le CO .

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Une minorité de cantons souhaite une taxation selon le CO et le contenu énergé-

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tique: la CGCA, GR et UR qui s’y rallient, ainsi que BE, BS, NE, NW, OW, SO et VS.