Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Le principal argument réside dans la fixation au niveau fédéral de deux objectifs,

énergétique et climatique. Une taxation selon le CO et le contenu énergétique fait

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donc sens. L’Union des villes suisses et la Ville de Zürich sont également de cet avis.

Les partis politiques

Les Verts se sont prononcés pour une taxation selon la teneur en CO et le contenu

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énergétique. Le PSS propose la même solution par étape que pour les combustibles: d’abord selon le CO puis selon le contenu énergétique ou la charge polluante. Il

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pense ainsi qu’il serait souhaitable d’instaurer à moyen terme un Mobility Pricing. Quant aux Vert’libéraux, ils souhaitent uniquement une base selon le contenu éner- gétique. Le PBD, le PDC, le PLR et l’UDC ne se sont pas prononcés.

Les associations faîtières de l’économie

La majorité des répondants opte pour une imposition double CO et contenu éner-

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gétique (AMC, CI CDS, Suissetec, Travail.Suisse, USP et USS). D’autres pour une taxation selon la teneur en CO uniquement (ECO SWISS, scienceindustries, SWICO,

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Swisscleantech, Swissmem, TVS).

Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique

Les réponses sont disparates. L’ASIG, GGS et Swissolar prônent une taxation des carburants selon le CO , AES, DSV et ewz une taxation à double base. AVES et

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l’Union pétrolière ne souhaitent taxer que selon le contenu énergétique. AEE propose de taxer dans un premier temps selon la teneur en CO , tout en développant le

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Mobility Pricing, puis selon le contenu énergétique. Enfin, SES souhaite une taxation selon la charge polluante.

Les organisations de protection de l’environnement

L’ATE propose une solution en deux temps: imposition selon le CO à court terme,

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puis selon le CO et la charge polluante à long terme. Le WWF souhaite uniquement

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taxer les carburants selon la charge polluante. Greenpeace et Pro Natura souscrivent à la position du WWF.

Autres milieux intéressés

Les CFF SA sont en faveur d’une taxation selon la teneur en CO et le contenu éner-

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gétique. Leur argument est que tous les agents énergétiques doivent être taxés,

ce afin que les trains ne soient pas désavantagés par rapport à la route et que le