Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Redistribution aux consommateurs

Une partie des participants choisit la redistribution du produit de la taxe sur l’électricité aux consommateurs. Au niveau des cantons, la conférence gouvernementale des cantons alpins opte pour cette solution car ainsi, les énergies renouvelables de- viennent plus intéressantes pour les consommateurs. Cela devrait accroître leur demande et inciter davantage les producteurs à envisager des projets correspondants. La conférence souhaite cependant que le KWh et non un pourcentage du prix de l’électricité serve de base de taxation, afin de ne pas rendre le courant vert trop onéreux. Elle prône la fixation d’un objectif pour l’ensemble des énergies renouve- lables, y compris la force hydraulique. Les cantons de GR, NW, UR et VS se rallient cette position. Les canton d’Obwald et du Tessin sont également en faveur d’une redistribution aux consommateurs car cela va augmenter l’attractivité des énergies renouvelables et leur demande, ils souhaitent aussi l’intégration de l’hydraulique. De même, le canton de Vaud veut que la promotion des énergies renouvelables se fassent par un subventionnement direct des consommateurs. Certains membres de l’Union des villes suisses rejoignent ces arguments.

Pour le parti des Verts, la solution de la redistribution du produit aux consomma- teurs est également envisageable.

Du côté des représentants de l’économie, le Centre patronal, la Société suisse des entrepreneurs, l’usam, les Associations du second oeuvre et l’Union des transports publics sont favorables, en cas de taxation uniforme, à la redistribution aux consom- mateurs. Le Centre patronal est cependant très sceptique par rapport à une taxe sur l’électricité et n’est favorable à une telle redistribution que si l’ensemble de la production hydroélectrique est considérée comme énergie renouvelable. Il veut en outre que les grands consommateurs puissent toujours bénéficier de déductions et d’exemptions comme dans le cadre de la RPC actuelle. L’Union des transports pu- blics considère comme important d’englober aussi l’énergie hydraulique et les centrales électriques à accumulation par pompage. En outre, tant l’usam que la Société suisse des entrepreneurs refusent de renforcer la RPC car ils la jugent inefficiente et bureaucratique.

Auprès des autres milieux intéressés, les CFF SA sont favorables à un encourage- ment des énergies renouvelables du côté de la demande, de même que l’ASLOCA, qui souhaite différencier la redistribution au consommateur selon le mode de production.

Taxation différenciée et coûts externes

L’intitulé de la question affirmait que seule une taxation uniforme de l’électricité indépendante du type de production était réalisable. Plusieurs participants ont remis en cause cette affirmation et ont malgré tout prôné une taxation différenciée de l’électricité. Le canton de Berne déplore que l’on veuille diminuer la quantité d’élec- tricité produite alors que dans le même temps la qualité ne serait pas améliorée. Il est en faveur d’une taxation différenciée entre (i) les énergies renouvelables et non