Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Maintien de la RPC

Pour une minorité des répondants, la RPC reste nécessaire pour augmenter la part des énergies renouvelables, même si certains veulent la réformer ou la limiter dans le temps. Cet argument prévaut pour les cantons de Bâle Ville, Genève, Soleure et Thurgovie ainsi que pour le Groupement suisse des régions de montagne. Ce dernier aimerait que la RPC soit transformée en un système d’indemnité unique et abrogée à long terme.

Les Verts sont d’avis que la RPC est efficace pour développer des énergies renou- velables comme l’éolien et le photovoltaïque et que donc son renforcement et sa poursuite sont judicieux. Le Parti socialiste opte pour la RPC, car c’est un moyen adéquat, proche du marché et efficient pour développer de nouvelles capacités de production et pour renforcer les centrales hydrauliques existantes. Le PDC souhaite que la RPC reste l’instrument d’encouragement des énergies renouvelables car l’approvisionnement électrique de la Suisse doit à long terme être assuré avant tout par une production indigène et renouvelable. Il souhaite cependant améliorer son efficience, par exemple grâce à des indemnités uniques, et que l’électricité d’origine hydraulique soit également encouragée.

Auprès des représentants de l’économie, Öbu, l’Union syndicale suisse, l’Union suisse des paysans et Travail.Suisse choisissent la RPC. Öbu pense que la taxation de l’électricité doit avoir comme but principal d’en réduire la consommation. La RPC encouragerait bel et bien le développement des énergies renouvelables, mais elle devrait être supprimée une fois le but atteint. Selon l’Union syndicale suisse, c’est le seul modèle au niveau fédéral qui assure l’expansion rapide des énergies renouvelables. De plus, elle pense que les prescriptions réglementaires sont des moyens effi- cients, économiques, écologiques et judicieux pour augmenter la part des énergies renouvelables. Pour l’Union suisse des paysans, la RPC n’est pas problématique, car l’argent vient du secteur de l’électricité et y retourne.

L’AEE souhaite maintenir la RPC, car elle minimise les effets d’aubaine, tout en la rendant plus proche du marché, par exemple via le réaménagement des délais, de nouveaux fonds pour des grandes constructions hydroélectriques, et des indemni- tés uniques. Le groupe des gros consommateurs de courant électrique est d’accord pour un système de RPC, mais d’une durée limitée. La Fondation suisse pour l’éner- gie trouve que la RPC est un moyen d’apporter de nouvelles capacités de production qui s’est de plus avéré judicieux dans d’autres pays. Selon Swissolar, la RPC doit être maintenu après 2020 car elle est proche du marché et efficiente, mais être combi- née avec des règles de priorité pour les énergies renouvelables. Il prône également une suppression du plafond de la rétribution.

Du côté des organisations de protection de l’environnement, Greenpeace pense que la RPC est un bon moyen d’augmenter les capacités de production des énergies re- nouvelables et qu’elle a prouvé son efficacité dans le monde. L’ATE, Pro Natura et le WWF se rallient à cette position.

Parmi les autres milieux intéressés, Stahl Gerlafingen SA souhaite une RPC compa- tible au marché mais refuse la hausse du supplément à 1.5 centime.