Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Autres propositions

Plusieurs participants proposent d’étudier le modèle des quotas: le canton de Glaris, l’Union des villes suisses, le PDC, la chambre de commerce des deux Bâle, Swiss- mem et Swisspower. Swissmem souligne que les quotas sont un système efficient, orientés vers les besoins et qui provoquent moins de distorsions, mais qu’ils sont coûteux d’un point de vue administratif. Selon Swisspower, les quotas sont la meil- leure alternative à la RPC qu’il faut supprimer, car les fournisseurs, qui obtiennent un quota d’énergies renouvelables à produire, ont ensuite le choix des installations et des technologies pour y parvenir. Toujours selon Swisspower, ce système est proche du marché et dispose d’un très bon rapport coûts bénéfices, il n’avantage pas une technologie en particulier et ne provoque pas de distorsions de marché. Enfin le canton de Glaris souhaite la suppression de la RPC.

Plusieurs acteurs tiennent à une taxation uniforme. Pour le canton d’AI, il s’agit d’éviter des distorsions de marché. Ce canton souhaite également la suppression de la RPC qu’il ne faut ni développer ni cimenter. L’Association faîtière des gestion- naires suisses des réseaux de distribution et l’Association des entreprises électriques suisses exigent une égalité de traitement, pas de différentiation entre production d’électricité centralisée et décentralisée et pas de double imposition des centrales à gaz combinées. Pour l’AVES, l’électricité d’origine renouvelable doit être traitée de la même manière que celle d’origine non renouvelable. Enfin, l’Union pétrolière veut taxer la consommation énergétique, et non les émissions de CO , indépendamment

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des sources d’énergie. Comme tant les énergies renouvelables que non renouvelables doivent être économiser, elle préconise de les traiter de manière identique.

Plusieurs acteurs parlent de modèles de marché. Le PLR exige la suppression de la RPC et refusera tout hausse du supplément sur la distribution à très haute tension. A la place de nouvelles subventions, il veut le développement de modèles de marché qui incluent la distribution et le stockage des énergies renouvelables. Pour privilégier les énergies renouvelables et y favoriser des investissements, il faut selon lui accé- lérer les procédures et minimiser les possibilités d’opposition. Pour economiesuisse, Swissmem, ECO SWISS et la chambre du commerce des deux Bâle les énergies renouvelables doivent, après une phase de coup de pouce financier, devenir concur- rentielles via l’innovation et le progrès technologique. Ils veulent donc la suppression de la RPC. Economiesuisse pense non seulement que la RPC doit être éliminée, mais également que les subventions aux consommateurs ne sont pas conciliables avec l’abandon des encouragements. Il ne souhaite pas non plus d’encouragement sous la forme de déductions fiscales. SWICO partage cet avis. La Chambre du commerce des deux Bâle ne comprend pas pourquoi il serait possible de conserver la RPC alors qu’on veut passer d’un système d’encouragement à un système d’incitation. Selon la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève, les énergies renou- velables doivent à terme se passer de subventions car cela provoque des distorsions de marché. Elle est en outre opposée à une taxation accrue de l’électricité et veut éviter la double imposition du gaz.