Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

transfert modal ne soit pas influencé négativement. La Ville de Zürich souhaite éga- lement une taxation à base double, tandis que Lonza SA et Stahl Gerlafingen SA aimeraient une base selon le CO uniquement.

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4.2.3 Electricité et promotion des énergies renouvelables

La Stratégie énergétique 2050 vise notamment à réduire la consommation d’électri- cité et d’énergie finale et à accroître la part des énergies renouvelables. Ces objectifs doivent être pris en compte lors de la perception d’une taxe sur l’électricité. De plus, il ressort du rapport sur le passage à un système d’incitation que seule une taxation uniforme de l’électricité serait possible, la compatibilité en regard du droit international d’une taxation différenciée étant mise en cause. Une taxation uniforme implique que l’électricité soit taxée de manière identique pour tous les types de production qu’ils soient renouvelables ou non. Si la taxation de l’électricité ne peut pas être différenciée selon les modes de production, les objectifs d’augmentation de la part des énergies renouvelables peuvent être atteints notamment par (i) la rétribu- tion à prix coûtant du courant injecté (RPC) ou (ii) via une redistribution de produit de la taxe sur l’électricité aux consommateurs de courant vert.

Les avis des répondants cette question reflètent de fortes disparités et aucune majo- rité ne se dégage. En effet, beaucoup de participants ont amené d’autres solutions que celles indiquées ou ont proposé plusieurs possibilités.

Si seule une taxation uniforme est possible, une minorité des répondants souhaite maintenir la RPC, certains avec des adaptations, et une autre minorité préfère la redistribution du produit de la taxe aux consommateurs de courant provenant d’énergies renouvelables. Une partie des répondants est convaincue qu’une taxation différenciée de l’électricité est possible malgré l’intitulé de la question et en souhaite une. Certains ne parlent pas explicitement de taxation différenciée, mais de tenir compte des coûts externes. Parmi les autres solutions proposées, on trouve notam- ment le modèle des quotas. Enfin, plusieurs répondants demandent que l’ensemble de l’énergie hydraulique soit considéré comme énergie renouvelable.

Il est difficile de dégager des tendances par type de participants tant les avis sont divers. On peut cependant dire que les cantons sont plus enclins à vouloir une taxation différenciée, notamment les conférences cantonales des directeurs des finances et de l’énergie. Au sein des partis politiques, le PDC et le PSS souhaitent maintenir la RPC, les Verts pensent que le maintien de la RPC ou la redistribution aux consom- mateurs sont possibles. Les Vert’libéraux prônent une taxation différenciée et le PLR des modèles de marché. Aucune tendance ne se dégage chez les représentants de l’économie, de l’économie énergétique et des organisations de politique énergé- tique. Les organisations environnementales souhaitent un maintien de la RPC ainsi qu’une taxation différenciée.