Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

renouvelables (fossile et nucléaire) et (ii) les énergies limitées (eau, biomasse) et illi- mitées (solaire, vent). Les garanties d’origine peuvent servir pour la différentiation. Pour le canton de Genève, une taxation différenciée permettrait de tenir compte des effets externes. Le canton de Vaud souhaite exonérer les énergies renouvelables de la taxe sur l’électricité afin de renforcer l’effet incitatif du système. L’Union des villes suisses parle aussi de cette solution. Enfin, la Ville de Zurich souhaite une taxation différenciée au niveau de la distribution (taxation uniforme avec redistribution aux opérateurs sur la base des certificats d’origine).

Le parti vert’libéral est d’avis qu’il est possible de différencier les énergies renouvelables dans la taxation de l’électricité, l’Union européenne travaillant sur un système de certificats, et souhaite cette solution. Il prône également une taxation des impor- tations d’électricités à la frontière.

La Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse exige la suppression de la RPC et souhaite une taxation différenciée selon le mode de production et la situa- tion du marché de l’électricité afin d’augmenter la part de courant issu des énergies renouvelables. Elle estime important d’assurer la sécurité des investissements durant la phase de transition et de communiquer tôt les décisions afin que les producteurs d’énergies renouvelables puissent s’adapter. La Société suisse des entrepreneurs juge une taxe sur l’électricité inopportune si elle ne peut pas être différenciée selon les modes de production «propres» et «sales», surtout qu’elle ne considère pas la consommation d’énergie en soi comme négative. Swisscleantech demande non seu- lement une taxation différenciée, mais également à la frontière (importations) car il s’agit pour elle d’internaliser les externalités et non de pénaliser la consommation d’électricité. Cela permettrait d’augmenter la compétitivité des énergies renouvelables. Comme mesure à court terme pour les encourager, Swisscleantech propose la limitation des importations de courant vert selon les garanties d’origine. Travail. Suisse estime que le énergies renouvelables doivent être exonérées.

Selon HabitatDurable, une taxation différenciée est impérativement nécessaire car il ne fait pas de sens de diminuer la quantité de consommation électrique via une taxe sur l’énergie sans chercher à améliorer la qualité de la production électrique.

Certains acteurs ne mentionnent pas explicitement une taxation différenciée, mais parlent d’intégrer les coûts externes de la production d’électricité dans son prix de l’électricité. C’est le cas des conférences cantonales des finances et de l’énergie (avec les ralliements de BL, FR, JU, LU, SG, SH et SZ), et des cantons d’Argovie et de Zurich. Les conférences cantonales ajoutent que l’énergie nucléaire doit prendre à sa charge les coûts de démontage des centrales et de stockage des déchets ra- dioactifs. Le canton d’Argovie souhaite que la base d’imposition soit le KWh et non un pourcentage du prix de l’électricité. La CDF et l’EnDK, ainsi que les cantons de AG et ZH s’expriment explicitement pour la suppression de la RPC. Il faut selon eux renoncer à un système d’encouragement qui n’est pas efficient. Selon les confé- rences cantonales, la RPC est légitime uniquement jusqu’à la mise en place d’un sys- tème conforme au marché, puis doit être supprimée. De plus, elles ne veulent pas d’autres encouragements sous la forme de déductions fiscales.