Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

le tout dans le cadre de la SE 2050. La variante 1, qui prévoit une redistribution aux ménages et aux entreprises en plus d’affectations obligatoires à des mesures d’encouragement, rejoint l’image qu’il se fait d’une deuxième phase de la SE 2050.

Le PLR, lui, se concentre sur le développement ultérieur de la taxe sur le CO et sou-

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haiterait conserver, dans ses grandes lignes, le système actuel de redistribution. Il exige cependant que l’on cesse d’affecter une partie des recettes à des programmes d’encouragement. Comme mécanismes de redistribution, ce parti pourrait égale- ment envisager qu’on abaisse les cotisations aux assurances sociales ou qu’on utilise les recettes pour atteindre des normes d’efficacité énergétique portant sur les bâti- ments, les véhicules et les appareils électriques.

Les Verts soutiennent également le système actuel de redistribution. A leurs yeux, il faudrait continuer de redistribuer deux tiers des recettes aux ménages et aux entreprises et d’investir le tiers restant dans des mesures d’encouragement. Pour les Verts, les crédits d’impôt et chèques fiscaux pourraient éventuellement être intéres- sants à long terme. Enfin, ce parti voit les baisses d’impôts et de taxes, telles que présentées dans la variante 2, comme une composante possible, à long terme, d’un système d’incitation dans la politique énergétique.

Le PBD se prononce en faveur du système de redistribution présenté dans la variante

2. Selon lui, les recettes doivent, dans un premier temps, être redistribuées aux mé- nages et aux entreprises, ce qui correspond à une taxe purement incitative. En cas d’augmentation des recettes, il conviendrait, pour préserver la neutralité budgétaire, d’instaurer également une diminution des taxes et des impôts existants. Le PBD sou- ligne qu’une réforme fiscale écologique pourrait renforcer à long terme la compétiti- vité et la capacité d’innovation de l’économie.

Les Vert’libéraux considèrent qu’en cas d’augmentation des recettes il serait absolument inconcevable de se limiter à redistribuer ces dernières selon la procédure liée à la taxe CO grevant les combustibles. Ils proposent plutôt de recourir à des crédits

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d’impôt ou chèques fiscaux et se prononcent expressément en faveur d’une com- pensation partielle par des baisses d’impôts et de taxes, une diminution de la TVA leur paraissant la meilleure solution. Les Vert’libéraux peuvent également envisager une utilisation combinée des recettes afin que la 3^ème réforme de l’imposition des entreprises demeure sans incidence budgétaire. Pour pouvoir déterminer quelle part des recettes devrait être compensée par des baisses d’impôts et de taxes, il convien- drait de prendre en compte les effets de redistribution.

Les associations faîtières de l’économie

Ces organisations saluent, sur le principe, la redistribution par tête à la population par le biais des caisses-maladie ainsi que la redistribution aux entreprises au prorata de la masse salariale soumise à l’AVS. La plupart d’entre elles excluent cependant que l’on compense les recettes par des baisses d’impôts et de taxes.