Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

aux employeurs, mais aussi aux employés et aux travailleurs indépendants soumis à l’obligation de cotiser. Swisscleantech préconise elle aussi que l’on combine une re- distribution à la population avec une diminution des cotisations à l’AVS. Pour éviter une distorsion en faveur du secteur tertiaire, où les masses salariales sont compa- rativement élevées, il faudrait prévoir un échelonnement dégressif des montants à redistribuer ou corriger les montants redistribués sur la base du salaire moyen relatif.

Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique

La majorité de ces représentants (AEE, DSV, UP, AES, etc.) approuvent une redistri- bution à la population (par le biais des caisses-maladie) et une redistribution aux entreprises au prorata de la masse salariale soumise à l’AVS (par le biais des caisses de compensation). Tout comme les organisations faîtières de l’économie, plusieurs participants (par ex. Swissolar et GGS) critiquent la redistribution aux entreprises en cela qu’elle favorise les branches employant beaucoup de personnel où les masses salariales sont comparativement plus élevées. La DSV, l’AVES, l’UP, le GGS et l’AES souhaitent que l’on renonce complètement aux affectations partielles des recettes. Pour InfraWatt, à l’inverse, la consolidation du principe d’affectation obligatoire à des mesures d’encouragement est une condition nécessaire pour qu’un système d’incitation puisse être bien accueilli.

ALPIQ ne se prononce pas de façon détaillée sur cette question. Il critique cependant la forte charge administrative engendrée par la redistribution des recettes en règle générale. Swisspower aussi souligne les désavantages que présentent les modes de redistribution proposés, qu’il s’agisse de la distorsion des véritables coûts dans le domaine de la santé, de la charge administrative supplémentaire liée aux crédits d’impôt et chèques fiscaux ou de la difficulté à faire accepter, sur le plan poli- tique, des baisses d’impôts ou de taxes comme mécanisme de compensation.

Seules l’ASIG et ewz préfèrent qu’on recoure à des crédits d’impôt ou chèques fis- caux plutôt qu’à une redistribution par le biais des caisses-maladie. L’AEE et la SES sont toutes deux d’avis que l’introduction de crédits d’impôts améliorerait la visibilité et la popularité d’une taxe sur l’énergie. Toutefois, elles considèrent que le même résultat pourrait être obtenu en conservant le système actuel de redistribution à la population, pour peu qu’on améliore la communication à ce sujet.

Quelques représentants de l’économie énergétique et des organisations de politique énergétique pensent qu’il faudrait combiner une redistribution à la population et aux entreprises avec une baisse d’impôts et de taxes. L’AEE approuve une baisse du taux de cotisation à l’AVS comme mode de redistribution supplémentaire: une telle mesure profiterait aux employeurs, aux employés et aux travailleurs indépendants soumis à l’obligation de cotiser et entraînerait tendanciellement des effets positifs sur l’emploi grâce à la diminution des charges salariales accessoires. La SES accorde moins d’importance à la question du mode de redistribution à adopter, ce choix ayant peu d’influence sur l’environnement. Elle conçoit toutefois qu’on diminue les impôts et les taxes actuels si les recettes sont élevées. A ses yeux, il ne faut tou-