Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

4.5 Agencement d’un système d’incitation

4.5.1 Variantes d’un système d’incitation

Le rapport proposait deux variantes pour le passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation. La variante 1 consiste en un développement des instru- ments existants: légère augmentation de la taxe sur le CO grevant les combustibles,

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taxe sur l’électricité et maintien des mesures de réglementation et d’encouragement existantes. Quant à la variante 2, elle propose un véritable système d’incitation:

introduction graduelle d’une taxe incitative globale sur l’énergie comprenant la possibilité de taxer les carburants et une réduction progressive des mesures d’encouragement.

La majorité des participants à la consultation privilégie la variante 2. Les principaux arguments avancés sont (i) la mise en œuvre d’une taxe générale sur l’énergie comprenant les carburants, (ii) l’élimination du système d’encouragements jugé inefficace et coûteux, et (iii) la nécessité d’atteindre les objectifs énergétiques et climatiques fixés. Une minorité soutient la variante 1. Certains sont en faveur d’un système d’incitation mais émettent des conditions. Une minorité refuse toute taxe incitative de manière générale et spécialement si elle comprend une taxation des carburants. Ainsi, la question des carburants est l’un des déterminants de l’accepta- tion ou du refus de l’une ou l’autre des variantes.

Au niveau cantonal et communal, presque tous les acteurs approuvent la variante 2. Seuls les cantons de AI (variante 1), VD (incitation avec conditions) et le SAB (refus général) se démarquent. Les partis sont divisés. Le PBD, les Verts et les Vert’libé- raux préfèrent la variante 2, le PDC la variante 1. Le PLR refuse les deux variantes mais énonce ses conditions pour instaurer un système incitatif. Le PSS propose sa propre variante, qui se rapproche de la variante 2. Enfin, l’UDC rejette tout système incitatif. Du côté des organisations faîtières de l’économie, les avis sont également divisés. Une partie soutient la variante 2, par exemple Swissmem, Travail.Suisse ou l’Union des transports publics. Une autre partie refuse tout système incitatif. Il s’agit notamment de l’ASTAG, de l’IGEB et de l’Union suisse des paysans. Enfin, certains comme economiesuisse soutiennent la variante 1 en raison de la hauteur modérée des taxes, mais exigent l’abandon du système d’encouragement. D’autres dictent des conditions spécifiques à respecter pour introduire un système d’incitation (par exemple l’usam). Les représentants de l’économie énergétique et des organisations de politique énergétique sont majoritairement en faveur de la variante 2 (AES, ASIG, DSV, etc.). Les organisations environnementales considèrent que la variante 1 devrait être mise en œuvre immédiatement dans le cadre du premier train de mesures de la SE 2050, elles prônent donc la variante 2 pour 2021. Enfin, les autres milieux inté- ressés sont divisés entre la variante 2 (par exemple les CFF), un refus général (TCS) et un système d’incitation mais sous certaines conditions (ASLOCA).