Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

tefois nullement compromettre le financement des assurances sociales. Swissolar approuve elle aussi une diminution des cotisations à l’AVS, pour autant qu’on puisse empêcher une distorsion en faveur du secteur tertiaire. Ewz peut également envisa- ger des baisses d’impôts et de taxes, et considère qu’on peut raisonnablement com- penser 50 % des montants à redistribuer par ce biais.

Les organisations de protection de l’environnement

En guise d’introduction, les organisations de protection de l’environnement font remarquer que le débat sur la redistribution n’a pas vraiment de rapport avec la question environnementale. Pour elles, il ne présente donc d’intérêt que dans la mesure où le mode de redistribution choisi pourrait mieux faire accepter le tournant énergétique dans le monde politique. Le WWF, Pro Natura et l’ATE estiment que le système actuel de redistribution de la taxe CO grevant les combustibles fonc-

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tionne bien, sans effets de redistribution dégressifs. Le WWF, Pro Natura, l’ATE et Greenpeace soulignent qu’adopter la solution des crédits d’impôt et des chèques fiscaux augmenterait la visibilité et la popularité d’un système d’incitation. Toutefois, on pourrait également, même en conservant le canal de redistribution actuel, aller vers plus de transparence en améliorant la communication. Le WWF, Pro Natura et l’ATE conçoivent qu’on recoure à des baisses d’impôts et de taxes si les recettes at- teignent des dizaines de milliards de francs, ce qui sera probablement le cas. Cepen- dant, de telles baisses ne doivent pas, selon eux, compromettre le financement des assurances sociales.

Autres milieux intéressés

Chez les autres participants à la consultation, on observe une grande diversité d’opi- nions. Les entreprises Lonza SA et Stahl Gerlafingen SA préfèrent le système actuel à un système basé sur des baisses d’impôts et de taxes. Elles exigent une modification de la redistribution aux entreprises: à leurs yeux, la législation actuelle contraint le secteur secondaire à subventionner le secteur tertiaire. L’ASLOCA approuve elle aussi la redistribution par tête à la population. Le système actuel de redistribution ren- contre également l’approbation des CFF SA et des Umweltfreisinnige de Saint-Gall. Toutefois, les CFF SA considèrent qu’il est également acceptable, sur le principe,

d’instaurer des crédits d’impôt. A l’inverse, l’association des propriétaires fonciers demande que les recettes générées par une taxe – plus faible – sur l’énergie soient obligatoirement reconverties dans leur intégralité en contributions d’encouragement. Pour le cas où une taxe viendrait grever les carburants, le TCS demande que les recettes ainsi générées profitent entièrement aux infrastructures routières. La SKS préfère les crédits d’impôt et chèques fiscaux à la redistribution par le biais des caisses-maladie. Elle peut également envisager des baisses d’impôts et de taxes.