Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

pensable que la quote-part de l’Etat demeure inchangée. Bâle-Ville propose qu’on envisage une redistribution sous forme de crédits d’impôt ou de chèques fiscaux dès que les montants redistribués auront augmenté. A ses yeux, on pourrait aussi étudier, comme autre solution, la possibilité d’un versement direct de ces montants aux ménages, associée à des mesures de communication dans le domaine énergé- tique. Bâle-Ville recourt à un tel système pour la redistribution des recettes de son «Stromsparfonds» (fonds pour les économies d’électricité).

La CDF, l’EnDK et une grande majorité des cantons refusent que l’on complète la re- distribution dont bénéficient les ménages et les entreprises par des baisses d’impôts et de taxes. A leurs yeux, des objectifs incitatifs viendraient ainsi se mélanger à des objectifs de financement et il serait, partant, très difficile de garantir le financement à long terme du budget de l’Etat.

A l’inverse, les cantons de Berne, de Bâle-Ville et du Jura, l’Union des villes suisses et la ville de Zurich n’excluent pas qu’on puisse accorder des baisses d’impôts et de taxes en plus de la redistribution aux ménages et aux entreprises. Pour Berne, une telle mesure prendrait son sens à partir d’un certain volume de recettes (plus de 6 milliards de francs). Il faudrait cependant éviter, autant que faire se peut, de modi- fier des impôts et des taxes dont les cantons tirent profit. Si on devait adopter des baisses d’impôts et de taxes, il conviendrait, pour Bâle-Ville, d’examiner l’opportu- nité d’un abaissement des taux de cotisation à l’AVS/AC. En ce qui concerne la ré- partition des montants redistribués, la ville de Zurich considère qu’il serait juste d’en reconvertir la moitié dans des baisses d’impôts et de taxes.

Les partis politiques

Du côté des partis politiques, les opinions sur l’utilisation et la répartition des recettes sont divisées. Si certaines formations sont favorables au maintien du système actuel de redistribution, inspiré de la pratique liée à la taxe CO sur les com-

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bustibles, d’autres privilégient une réforme fiscale écologique.

Dans le domaine énergétique, l’UDC rejette fondamentalement le recours à des taxes tout comme l’application de mesures d’encouragement. Elle ne se prononce pas sur l’utilisation des recettes générées par une taxe sur l’énergie.

Le PSS, lui, soutient une redistribution inspirée de la règlementation liée à la taxe CO actuelle. Pour ce parti, une meilleure communication peut améliorer la visibilité

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et la popularité d’un système d’incitation dans la politique énergétique – également dans le cadre du système actuel de redistribution par le biais des caisses-maladie. A cet égard, il n’est pas indispensable de recourir à des crédits d’impôt ou à des chèques fiscaux. Quant aux baisses d’impôts et de taxes, le PSS les rejette pour des raisons de politique sociale.

Le PDC ne s’exprime pas en détail sur la question de la redistribution. Dans son appréciation générale du projet, il soutient le renforcement du Programme Bâtiments, financé par une partie de la taxe sur le CO2, ainsi que le développement de la RPC,