Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Au niveau cantonal et communal

C’est la variante 2 qui a la cote auprès des cantons et des communes. En effet,

seuls trois acteurs ont un avis divergent (AI, VD, SAB). Les arguments qui reviennent le plus souvent pour justifier le choix de la variante 2 sont le vœu de supprimer le système d’encouragement jugé inefficient et le souhait de mettre en place une taxe incitative globale sur l’énergie. Pour les conférences des directeurs cantonaux des finances et de l’énergie, les réglementations et encouragements financiers actuels grèvent les finances cantonales et provoquent des effets d’aubaine. Elles constatent que la densité normative croissante génère des coûts élevés. La variante 2 permet- trait selon elles de se débarrasser des affectations obligatoires et aussi d’élargir l’assiette de calcul des taxes énergétiques. Les cantons de Bâle-Campagne, Fribourg, du Jura, de Lucerne, Obwald, Nidwald, Saint-Gall, Schaffhouse, Soleure, Schwyz et Zoug se rallient à la position de ces conférences cantonales. Selon la conférence gouvernementale des cantons alpins, et les cantons des Gisons, d’Uri et du Valais qui s’y rallient, ce n’est qu’avec la variante 2 que la taxe d’incitation pourra vraiment avoir un effet incitatif.

Pour les cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, Genève, Neuchâtel, Soleure, du Tessin et de Zurich, la variante 2 est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques. Les cantons d’Argovie et de Zurich pensent en outre que la variante qui comprend les carburants est celle qui peut permettre d’atteindre les objectifs avec des coûts économiques les plus bas. De plus, le canton d’Appenzell Rhodes-Ex- térieures est d’avis que la variante 1 représente un doublon encouragement/incita- tion qui conduirait à des coûts d’exécution plus élevés. Le canton de Bâle-Ville pense que la variante 2 est la plus efficiente et doute que les buts climatiques et éner- gétiques soient atteints avec la variante 1. Le canton de Genève estime que la va- riante 2 est le but à atteindre, tandis que la variante 1 représenterait le chemin pour y parvenir. Selon le canton de Neuchâtel, la variante 2 serait plus cohérente avec la volonté de changer de système. Le canton de Soleure souhaite une base de taxation plus large, et pense que les objectifs ne seront pas atteints avec la variante 1. Pour le canton de Berne, les objectifs seront atteints de manière plus efficiente et les encouragements, inefficients, seront supprimés. Le canton de Glaris soutient la va- riante 2 parce qu’elle comprend la taxation des carburants et prévoit la suppression complète de la RPC. Le canton de Thurgovie la privilégie car elle possède une base d’imposition plus large qui comprend également les carburants et elle permet d’éliminer les affectations obligatoires.

Les membres de l’Union des villes suisses (UVS) se prononcent en grande majorité pour la variante 2 car elle est plus efficiente, plus transparente et conduira à moins d’effets d’aubaine et moins d’impact sur la distribution des revenus. La Ville de Zurich partage l’opinion et les arguments de l’UVS.

Le canton de Vaud préfère la variante 2, mais ne peut pas y souscrire dans l’immé- diat car il souhaite connaître la concrétisation du dispositif légal qu’elle engendrerait. Il craint que cette variante n’affaiblisse le rôle des cantons dans le domaine de l’énergie. Bien qu’il trouve que la variante 2 est la plus efficiente, le canton d’AI est le seul canton qui privilégie la variante 1, car il s’oppose à une suppression trop ra-