Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

pide des encouragements. Il estime que la variante 1 correspond à la politique suisse des petits pas et réduit la probabilité d’échec du projet. Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) refuse tout système d’incitation. Il exclut totalement la variante 2 qui comprend la taxation des carburants.

Les partis politiques

Les partis sont divisés sur le choix des variantes. Le PBD, les Verts et les Vert’libéraux préfèrent la variante 2, le PDC la variante 1. Le PLR refuse les deux variantes mais énonce ses conditions pour instaurer un système incitatif. Le PSS propose sa propre variante qui se rapproche de la variante 2. Enfin, l’UDC rejette tout système incitatif.

Le PBD préfèrerait la variante 2 car l’effet incitatif de la variante 1 n’est pas suffisam- ment élevé pour pouvoir atteindre les objectifs climatiques et énergétiques. De plus, la variante 2 constitue une vraie taxe d’incitation car toutes les recettes y sont redis- tribuées. Il constate cependant que les mesures d’encouragement et réglementaires devraient être maintenues pour garantir l’atteinte des objectifs. Dans les domaines des combustibles et de l’électricité, le système d’incitation permet d’atteindre les objectifs à un coût économique plus bas. La neutralité budgétaire serait facilement réalisable dans la première phase de cette deuxième variante. Le PBD voit cependant trois faiblesses à la variante 2. (i) Les gains supplémentaires en efficience dus à la diminution d’impôts et de taxes n’interviendront qu’à long terme. (ii) Dans le do- maine des carburants, les objectifs de réduction de CO seront principalement at-

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teints grâce aux normes, qui vont augmenter les coûts économiques d’atteinte des objectifs comparativement aux taxes. De plus, le danger des effets de rebonds existe aussi avec des normes d’émissions. (iii) La compensation des recettes de la taxe par une diminution d’impôt ou de taxe et une taxation des carburants auront des effets sur d’autres domaines comme les impôts sur les huiles minérales, la RPLP, l’AVS et les cantons.

Les Verts préfèrent la variante 2 car celle-ci permet de taxer non seulement les combustibles, mais aussi les carburants et prévoit la mise en place d’une taxe sur l’énergie globale. A vrai dire selon eux, le premier train de mesure de la SE 2050 devrait déjà comprendre une augmentation de la taxe CO sur les combustibles et

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une extension aux carburants. En outre, la variante 2 devrait se référer au scénario énergétique NPE, voire au but plus ambitieux d’au «maximum une tonne de CO

2 par personne en 2050», au lieu du scénario PCF. Le but devrait être de mettre en place une taxe globale sur l’énergie et de l’étendre à de plus larges taxes d’incitations comme une taxe sur les matière premières ou sur les facteurs de production. La hauteur de la taxe ne doit pas au début être trop basse. Afin de poursuivre le soutien au renforcement des énergies renouvelables malgré une taxe énergétique sur l’électricité, la RPC doit pour l’instant être maintenue. La transition de la RPC à une redistribution de la taxe sur l’électricité aux ménages qui consomment du courant renouvelable est imaginable.

Les Vert’libéraux sont en faveur de la variante 2 et rejettent clairement la variante 1. En effet, cette dernière mélange un système d’encouragement et d’incitation qui