Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Les associations faîtières de l’économie

Les représentants de l’économie sont divisés entre le soutien à la variante 2 et un refus des taxes incitatives. Quelques acteurs posent des conditions pour un système d’incitation et un seul privilégie la variante 1.

Sont en faveur de la variante 2 : la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS), ECO SWISS, Öbu, sciencesindustries, suissetec, swisscleantech,

Swissmem, Travail.Suisse, l’Union syndicale suisse, l’Union des transports publics et les associations du second œuvre. La CI CDS considère la variante 2 comme avan- tageuse, car elle permet une mise en œuvre conséquente d’un système d’incitation efficient et peu coûteux d’un point de vue administratif, au contraire d’un système mixte d’encouragement comme dans la variante 1. Elle pense en plus que la taxa- tion des carburants est une mesure appropriée pour atteindre les objectifs de la SE 2050. ECO SWISS estime que seule la variante 2 permet d’atteindre les buts fixés et d’éliminer le système d’encouragement. Pour Öbu, la variante 2 permet une tran- sition rapide vers un système d’incitation. Cependant, il ne comprend pas pourquoi la hauteur de la taxe n’est pas fixée de manière à atteindre les objectifs. Il pense en outre que les deux variantes proposées prévoient des taux trop bas pour atteindre les objectifs. Scienceindustries privilégie la variante 2 car c’est la seule qui permette d’atteindre les buts visés, et qui taxe aussi les carburants.

Selon suissetec et les associations du second œuvre, la variante 2 permet d’atteindre les objectifs plus rapidement, offre une meilleure sécurité pour les investissements et permet une réduction plus rapide du système d’encouragement. Comme les carburants et les combustibles doivent être traités de manière identiques, Swissmem opte pour la variante 2, qui permet en outre une suppression rapide des encoura- gements. Pour swisscleantech, la variante 1 n’entre pas en ligne de compte, car ce serait une occasion manquée de mettre en place un système d’incitation efficient, et les carburants n’y sont pas taxés. Le doublon encouragement/incitation serait inef- ficient et ne pourrait que conduire à des situations absurdes. Selon Travail.Suisse, les mesures d’encouragement ne sont pas conçues pour rester définitivement en vigueur et il est nécessaire d’introduire une taxe d’incitation sur les carburants également. Il souhaite cependant prévoir des taux de taxation échelonnés et un abandon par étape des mesures d’encouragement. Il demande aussi que les énergies renouvelables ne soient pas taxées.

L’Union des transports publics trouve l’exonération des carburants inacceptable et incompréhensible car le secteur du trafic représente une grande part de l’énergie consommée en Suisse. Ainsi, sans une taxation des carburants, les objectifs éner- gétiques et climatiques ne seraient pas atteints et il n’y aurait aucun stimulant pour améliorer l’efficience et stabiliser la croissance du trafic. De plus, les entreprises de transports publics qui utilisent l’énergie électrique seraient injustement pénalisées. De même, une taxation unilatérale de l’électricité minerait le développement de l’électromobilité pour le trafic individuel motorisé. Enfin, ce dernier ne génère pas uniquement des dommages à l’environnement et du bruit, mais également des acci- dents et des embouteillages qu’il faut internaliser via une taxe incitative.