Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Plusieurs organisations s’opposent à tout système d’incitation: l’ASTAG, le Centre patronal, la Chambre du commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), la Fédération des entreprises romandes (FER), l’IGEB, routesuisse et l’Union suisse des paysans. Swissbrick et la ZPK se rallient à la position de l’IGEB. L’ASTAG et route- suisse refusent un système de taxation incitative et donc les deux variantes proposées. Ils ne peuvent s’imaginer aucune autre variante. Le Centre patronal s’oppose fermement aux deux variantes et particulièrement à la variante 2 qui prévoit la taxa- tion des carburants. La CCIG rejette les deux variantes parce qu’elles engendrent des coûts injustifiés pour les entreprises. Pour la FER, aucune des deux variantes n’est satisfaisante car elles impliquent un important renchérissement du prix de l’énergie. Les hausses de taxes prévues grèveraient fortement la population et les entreprises. L’Union suisse des paysans se prononce contre le passage à un système d’incitation. Si elle devait choisir entre les deux variantes, elle opterait pour la va- riante 1 qui ne représente pas de vrai système d’incitation. L’USP trouve qu’une utili- sation simultanée des systèmes d’encouragement et d’incitation n’est pas efficiente. C’est pourquoi elle conclue qu’il faut renoncer à un système d’incitation.

Economiesuisse, la Chambre de commerce des deux Bâle (HKBB), la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et SWICO préfèrent la variante 1. Pour economiesuisse, la variante 1 paraît plus judicieuse en raison de la hauteur des taxes. Si les exemptions sont accessibles pour toutes les entreprises selon le modèle de l’AEnEC, des taxes à taux modérés peuvent déjà conduire à une hausse significative de l’efficience énergétique. Cependant, l’économie ne soutiendra un système d’incitation que si le système actuel d’encouragement (RPC, participation fédérale au Programme Bâ- timents) est définitivement et totalement supprimé. Pour economiesuisse, les taxes d’incitation devraient servir à internaliser les effets externes environnementaux. Si ces derniers sont prouvés pour les émissions de CO , la consommation d’électricité

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n’est pas forcément liée à des coûts externes. D’éventuels objectifs d’incitation dans le domaine de l’électricité devraient donc être légitimés démocratiquement via un article constitutionnel. La HKBB et SWICO avancent les mêmes arguments qu’eco- nomiesuisse. La SSE privilégie la variante 1 car elle allie une suppression lente des subventions et la mise en place progressive d’un système d’incitation modéré.

L’usam rejette la variante 2 en raison des carburants et souhaite une variante qui remplisse ses conditions (cf. ch. 3). Hotelleriesuisse propose un compromis entre les deux variantes: au début, des taxes énergétiques basses et une réduction simultanée des mesures d’encouragement, puis un passage à la deuxième variante, soit un véri- table système d’incitation. L’association faîtière a de fortes réticences concernant la hauteur des taxes prévues dans la variante 2 car elles ne seraient pas supportables pour la branche de l’hôtellerie. La Fédération textile suisse (TVS) soutient de manière générale une taxation incitative efficiente et réalisable qui remplisse les conditions suivantes: (i) des taxes orientées émissions et non consommation, (ii) un système d’incitation fiscalement neutre sans affectation partielle, et (iii) la prise en compte de la consommation d’énergie utilisée pour créer de la valeur ajoutée. Pour TVS, les deux variantes prévoient des augmentations massives des taux. L’association se demande si elles sont supportables pour l’économie.