Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique

Ces représentants sont majoritairement en faveur de la variante 2 (AEE, AES, ASIG, DSV, ewz, Minergie, SES, swissolar et swisspower) même si une minorité refuse les deux variantes (ALPIQ, AVES, GGS, Swisselectric, UP).

L’AEE estime que la variante 2 est la continuation logique de la variante 1 qui devrait être mise en œuvre dès 2016. Elle souhaite cependant que la disposition consti- tutionnelle promeuve clairement le renforcement des énergies renouvelables non problématiques d’un point de vue écologique et que la taxe incitative ne les entrave pas. Enfin, elle trouve incompréhensible que la hauteur de la taxe ne soit pas fixée de manière à atteindre les objectifs. L’association suisse de l’industrie gazière (ASIG) choisit la variante 2 car elle ne comporte pas des mesures d’encouragement considérées comme des atteintes au marché. Elle doute cependant de sa faisabilité politique. DSV privilégie la variante 2, un système d’incitation dans la politique énergétique avec redistribution complète à l’économie et à la population qui peut permettre d’atteindre les objectifs de la SE 2050 sans mesures d’encouragement supplémentaires. MINERGIE salue le passage à un système d’incitation. Pour la Fon- dation suisse de l’énergie (SES), la variante 1 devrait être introduite via le premier volet de la SE 2050. Elle pense en outre que la taxe incitative sur l’électricité peut et doit être mise en œuvre sans modification constitutionnelle. Swissolar préfère la variante 2. Elle souhaiterait élargir la taxe sur le CO actuelle à une taxe énergétique

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sur les combustibles et les carburants avec une affectation partielle limitée pour l’assainissement des bâtiments. Dans le domaine de l’électricité, Swissolar aimerait ren- forcer le supplément actuel en une taxe sur l’électricité et en affecter une partie des recettes pour des mesures d’encouragement. Swisspower opte pour la variante 2 car elle offre un meilleur effet incitatif, même si elle comporte certains risques poli- tiques.

Seule Infrawatt soutient la variante 1, à condition que les demandes suivantes soient remplies: (i) simplification des procédures et des processus d’autorisation pour les subventions, (ii) encouragement de la chaleur renouvelable et pas uniquement de l’électricité, (ii) garantie de risque pour l’utilisation de la chaleur renouvelable. Elle refuse la variante 2 car elle ne contient pas d’affectations des recettes pour des me- sures d’encouragement.

ALPIQ est très critique par rapport aux deux variantes proposées qui ne permettraient pas d’atteindre les buts fixés et qui grèveraient trop les citoyens. ALPIQ les juge inappropriées, particulièrement la variante 2 où la hauteur et la portée des taxes sont disproportionnées. Aucune des deux variantes ne remplit les conditions d’AVES ou de l’UP. Le GGS ne souhaite aucune autre taxe. Swisselectric aurait at- tendu que les objectifs et les instruments de la politique énergétique suisse soient conditionnés à une harmonisation internationale.