Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

4.6 Aménagement de la phase transitoire

Deux variantes étaient soumises à discussion concernant la transition entre un système d’encouragement et un système d’incitation. Environ la moitié des participants qui ont exprimé leur avis sur une variante de transition privilégie la variante B. Celleci permettrait d’atteindre plus rapidement les objectifs de politique énergétique et climatique à l’aide de la taxe sur l’énergie et de réduire l’encouragement financier le plus rapidement possible, par étapes, selon une procédure définie d’avance. Une minorité soutient la variante A, qui prévoit un relèvement à long terme de la taxe sur l’énergie, par étapes définies d’avance mais également des mesures d’encou- ragement permettant d’atteindre les objectifs à court et à moyen terme. Une autre minorité ne se prononce pas clairement pour l’une des deux variantes de transition soumises à la discussion, mais suggère d’autres variantes d’aménagement ou des compléments aux variantes proposées. En outre, quelques participants à la consul- tation ont exprimé une opinion bien qu’ils rejettent le principe même d’un système d’incitation.

Une large majorité des cantons se prononce en faveur de la variante B. Du côté des représentants de l’économie énergétique et des organisations de politique énergétique, plus de la moitié des participants privilégient également la variante B. Ailleurs, les opinions divergent. Du côté des partis politiques, en particulier, aucune préfé- rence nette ne se dégage.

Au niveau cantonal et communal

La CDF et l’EnDK, de même que la CGCA et la grande majorité des cantons pré- fèrent la variante de transition B, tout comme l’Union des villes suisses et la ville de Zurich.

Selon la CDF et l’EnDK, ainsi que pour les cantons qui se joignent à sa prise de position (BL, FR, JU, LU, NW, OW, SG, SO, SZ, VS et ZG), la variante de transition B devrait permettre de réduire les encouragements comme prévu et conformément aux objectifs. Les programmes d’encouragement pourraient être limités rapidement dans une perspective cantonale également. La CDF et l’EnDK signalent également un risque de conflit entre la sécurité juridique et la sécurité de planification recher- chées, d’une part, et la flexibilité nécessaire pour réaliser les objectifs, d’autre part. La CGCA, les cantons qui se joignent à sa prise de position (GR, UR et VS) et le Tessin privilégient également la variante B, de même que les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, de Berne, de Bâle-Ville, de Glaris et de Zurich, qui présentent leur propre prise de position. Entre autres raisons, cette variante leur paraît plus ef- ficace (BS et SZ) et permettrait de limiter au maximum les doublons (AR). Le canton de Zurich soutient la variante B, car celle-ci prévoit l’abandon d’autres mesures pour contrebalancer la taxe sur l’énergie, ce qui, à son sens, favoriserait l’introduction du système d’incitation et le rendrait plus populaire. Pour compléter la variante B, l’Union des villes suisses et la ville de Zurich demandent l’introduction de mesures règlementaires visant une meilleure efficacité énergétique, comme des prescriptions