Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Les organisations de protection de l’environnement

Les organisations de protection de l’environnement se prononcent pour la variante 2.

Selon l’ATE, la poursuite des privilèges concernant les carburants n’est pas justifiée et il est incompréhensible qu’on présente encore une variante sans taxation des carburants. Le trafic devrait être inclu dans une taxe d’incitation afin d’atteindre les buts fixés. L’ATE et les organisations de l’Alliance-Environnement demandent l’introduction d’une taxe sur les carburants déjà dans le premier train de mesures de la SE 2050. Une introduction en 2021 interviendrait trop tard et cela aurait pour conséquence qu’il faudrait prendre d’autres mesures drastiques en dehors du secteur du trafic pour atteindre les objectifs. L’ATE refuse catégoriquement la va- riante 1.

Le WWF approuve aussi la variante 2. Il pense que la variante 1 doit être introduite via le premier train de mesures de la SE 2050 et qu’une taxe sur l’électricité peut et doit être introduite de suite sans modification constitutionnelle. Greenpeace et Pro Natura se rallient à cette position.

Autres milieux intéressés

Les autres milieux intéressés sont divisés entre un refus général (APF, Lonza, Stahl Gerlafingen et TCS), la variante 2 (CFF et HabitatDurable) et un système d’incitation sous condition (ASLOCA).

L’Association des propriétaires fonciers (APF) refuse de manière générale un système d’incitation. Parmi les variantes proposées, elle préférerait cependant la variante 1 car le système d’encouragement y est maintenu. Lonza SA et Stahl Gerlafingen SA refusent aussi les variantes proposées car elles ne remplissent pas leurs conditions, notamment au sujet de la compétitivité des entreprises (cf. ch. 3). Enfin le TCS «s’oppose fortement à la variante 2, car il refuse l’introduction d’une taxe incitative sur les carburants».

Les CFF préfèrent la variante 2 car elle déploie un effet incitatif plus fort et élimine plus rapidement les subventions. De plus, elle influencerait le transfert modal en fa- veur d’une mobilité efficiente et respectueuse de l’environnement. Habitat durable soutient en principe le projet de passer à un système d’incitation et l’instauration d’une taxe sur l’énergie sur tous les agents énergétiques.

L’ASLOCA se prononce contre la variante 1. Pour elle, une expansion du système d’incitation n’est possible que si les carburants sont compris dans le système de taxe d’incitation. Car la mobilité doit aussi atteindre ses objectifs d’économie.