Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

4.5.2 Autres instruments

Il a été demandé aux participants s’ils envisageaient d’autres instruments pour l’atteinte des objectifs énergétiques et climatiques. La moitié des répondants indique que le système d’incitation proposé est suffisant. L’autre moitié mentionne la possi- bilité d’utiliser d’autres instruments, dont les principaux sont: une meilleure coordi- nation internationale, des mesures réglementaires pour notamment encourager le progrès technologique et une meilleure information. La majorité des cantons pense que le système d’incitation est l’instrument adéquat pour atteindre les objectifs. Les partis proposent un ou plusieurs instruments différents. Les organisations faîtières de l’économie sont majoritairement en faveur d’une meilleure coordination internationale. Selon les organisations environnementales, d’autres instruments, bien qu’utiles, ne représenteraient que des solutions de second rang. Enfin, les représen- tants de l’économie énergétique et des organisations de politiques énergétiques, ainsi que les autres milieux intéressés, sont divisés.

L’instrument alternatif le plus plébiscité est la coordination internationale (PLR, eco- nomiesuisse, FER, SWICO, Swissmem, UP, etc.). En effet pour beaucoup d’acteurs, en particulier parmi les organisations faîtières de l’économie, la Suisse ne doit pas faire cavalier seul mais harmoniser ses politiques énergétiques et climatiques avec celles de ses partenaires commerciaux. Par exemple, plusieurs répondants (PLR, FER, HKBB, etc.) demandent le rattachement du marché du carbone suisse (SEQE) au marché européen (EU ETS).

Certains participants (GE, ZH, PDC, PSS, Travail.Suisse, SES, etc.) pensent que le recours aux normes réglementaires demeure nécessaire, que se soit de manière gé- nérale ou dans un domaine précis comme l’électricité. Pour la plupart, ces normes favoriseraient le progrès technologique.

Quelques participants s’expriment en faveur de mesures améliorant l’information et la formation dans le domaine de l’énergie et du climat ou des encouragements pour la recherche et le développement (GE, les Verts, swisscleantech, Swissolar, APF).

L’Association des propriétaires fonciers propose par exemple un système de conseil dans le domaine de l’immobilier, afin de sensibiliser les futurs propriétaires aux as- pects d’efficience énergétique.

Parmi les autres instruments proposés, on trouve notamment la simplification des procédures dans le domaine de l’aménagement du territoire et des autorisations de construction (SAB), la taxation de l’énergie grise (les Verts), un système de tarifi- cation de la mobilité (swisscleantech), ou une refonte de la RPC (AEE, Lonza, etc.). Enfin, le canton de Zurich souhaite des mesures pour stimuler l’assainissement des logements locatifs, car les locataires devraient payer une taxe énergétique sans for- cément avoir beaucoup d’influence sur leur consommation d’énergie.