Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

énergétiques minimales portant sur les appareils électriques, afin d’exploiter les po- tentiels d’efficacité à moindres coûts supplémentaires.

A l’inverse, une minorité des cantons (AG, AI, NE, SH, TG et VD) préfère la va- riante A. Plusieurs participants souhaiteraient qu’on réduise les mesures d’encou- ragement lentement (SH et NE), voire qu’on les conserve à long terme (TG), pour disposer d’un instrument supplémentaire permettant d’atteindre les objectifs fixés. Une phase transitoire plus longue assurerait une certaine sécurité en matière de planification (AI) et permettrait à la population et l’économie d’accueillir au mieux la transition vers un système d’incitation (NE et TG). Le canton d’Argovie considère que pendant la phase transitoire les mesures d’encouragement seraient, en règle générale, un instrument plus approprié si l’on veut être sûr d’atteindre à court terme les objectifs fixés. En effet, pour y parvenir, il faut des mesures flexibles et faciles à communiquer. Pour le canton de Genève, il est impossible d’opter pour l’une des deux variantes tant qu’aucune caractéristique concrète n’est définie en matière d’aménagement. Pour le Groupement suisse des régions de montagne, les difficultés inhérentes à l’aménagement de la phase transitoire sont un argument supplémentaire en faveur d’un lent développement progressif du système actuel et non d’un changement débouchant sur l’instauration d’un système d’incitation en matière énergétique.

Les partis politiques

Aucun parti politique ne se prononce clairement en faveur de l’une des variantes de transition proposées. Pour le PBD, une transition rapide vers un système d’incitation, à partir de 2020, est indispensable pour atteindre économiquement et à long terme les objectifs de la SE 2050. Les Vert’libéraux exigent que les bases d’une réforme fis- cale écologique soient immédiatement posées. Dans le cas où cela se produirait, le parti soutiendrait la variante de transition A. Dans le cas contraire – où une réforme fiscale écologique ne serait mise en place que dans le cadre de la deuxième étape de la SE 2050, il préfèrerait la variante B. Les Verts privilégient une combinaison des variantes de transition A et B: la taxe sur l’énergie devrait être instaurée rapidement, entre 2020 et 2025, comme le prévoit la variante B. Quant à la taxe sur le CO gre-

2 vant les combustibles, elle devrait être augmentée dans le cadre du premier paquet de mesures déjà et étendue aux carburants. Les mesures d’encouragement, toute- fois, devraient être éliminées uniquement à long terme, d’ici à 2035, comme dans la variante A.

Le PSS considère qu’il serait judicieux d’annoncer promptement et de façon fiable la stratégie adoptée en lien avec la taxe sur l’énergie, car cela permettrait aux inves- tisseurs de planifier l’avenir et favoriserait le développement précoce de produits et de technologies pour le marché futur. Toutefois, tant que les nouvelles capacités de production ne seront pas atteintes, il ne sera ni possible ni souhaitable, fondamen- talement, d’abandonner rapidement les mesures d’encouragement. En effet, les taxes sur l’énergie ne suffiraient pas, à elles seules, pour financer le développement des nouvelles technologies en vue de leur commercialisation.