Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Le PDC renonce à exprimer un avis concret sur la phase transitoire: pour lui, le projet du DFF soulève, sur ce sujet également, plus de questions qu’il n’apporte de ré- ponses. En outre, il trouve difficile de se prononcer aujourd’hui déjà sur la deuxième phase de la SE 2050, alors que les contours exacts de la première phase ne sont pas encore connus. Pour le PLR, le développement ultérieur de la taxe sur le CO , tel que

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proposé par le parti, va impérativement de pair avec l’abandon des systèmes d’en- couragement actuels. Il serait inacceptable de maintenir ces derniers en parallèle.

L’UDC, qui rejette les systèmes d’encouragement étatiques dans le domaine de l’énergie, demande leur abandon immédiat. Elle refuse cependant également les variantes d’incitation proposées.

Les associations faîtières de l’économie

Chez les représentants de l’économie, on observe une grande diversité d’opinions. Plus de la moitié d’entre eux ne parvient pas à se décider pour une variante de transition. Pour le reste, plusieurs participants préfèrent la variante B et quelques-uns, la variante A.

Cette dernière reçoit notamment le soutien de l’usam, de l’USP, de la SSE, de Travail. Suisse et de la CI CDS. Ces participants justifient leur décision principalement par le fait que la variante A offre de meilleures possibilités d’adaptation aux entreprises: elle permet une meilleure planification et offre une plus grande sécurité d’investis- sement. Travail.Suisse considère que passer rapidement à un système d’incitation pur ne permettrait pas d’atteindre plus efficacement les objectifs fixés. Pour l’USP, l’encouragement est généralement la stratégie la mieux adaptée pour obtenir les résultats souhaités. La CI CDS souhaite qu’un monitoring périodique vienne compléter les mesures proposées, pour qu’il soit possible de lutter contre les mesures d’encouragement injustifiées.

Comme dans d’autres cercles de participants, on observe que la variante B séduit principalement ceux qui souhaitent avant tout la réduction des mesures d’encouragement. Il s’agit notamment de Swissmem, du Centre patronal et des associations du second œuvre. Swissmem voit dans la variante A le risque que les deux systèmes soient maintenus en parallèle à long terme, pour des raisons d’ordre politique.

Suissetec se prononce elle aussi en faveur de la variante B. Öbu, le réseau pour une économie durable, soutient également la variante B et demande un abandon rapide des instruments d’encouragement actuels – ces derniers n’ayant, à ses yeux, rien apporté jusqu’ici. Il propose de les remplacer par un système d’incitation, qu’il consi- dère comme homogène et efficace. Öbu estime qu’il convient de présenter un scé- nario de transition «politiquement étanche», c’est-à-dire crédible, dans lequel toute nouvelle mesure d’encouragement devrait être clairement limitée dans le temps;

ce n’est qu’ainsi qu’il vaudrait la peine, pour les entreprises, d’investir dans des méthodes de production écologiques. En outre, l’efficacité du système des taxes in- citatives devrait être compromise par le moins de «résidus réglementaires» possible. Sur le principe, la Fédération des entreprises romandes est opposée aux variantes de système d’incitation soumises à la discussion. Elle pense cependant qu’il faut éviter de privilégier l’encouragement et préfère donc la variante B.