Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

Parmi les représentants de l’économie qui ne soutiennent explicitement aucune des variantes proposées, quelques participants (par ex. economiesuisse, HKBB et SWICO) insistent sur le fait qu’ils soutiennent uniquement un abandon rapide et complet des mesures d’encouragement et qu’il faudrait annoncer rapidement le passage à un système d’incitation. Pour swisscleantech, c’est le scénario choisi qui détermine la variante à soutenir: si on poursuit les objectifs ambitieux du scénario NPE, il convient d’opter pour la variante de transition A, plus avantageuse pour l’économie, alors que la variante B, plus efficace, se marie mieux avec les objectifs du scénario PCF. Pour swisscleantech, le recours conjoint à des mesures d’encouragement et à des mesures incitatives devrait généralement être aussi bref que possible. L’Union syndi- cale suisse pense que, pour atteindre les objectifs climatiques, il faudrait introduire un système d’incitation en matière énergétique dans les quinze prochaines années. Selon elle, il serait important d’agir en coordination avec l’UE et de mettre en place les mesures règlementaires urgentes déjà ancrées dans la pratique de cette dernière.

Plusieurs associations faîtières de l’économie (CCIG, ASTAG, routesuisse, TVS, IGEB, etc.) rejettent le principe d’un système d’incitation et se prononcent, partant, contre le passage à un tel système. Le plus important à leurs yeux est que le nouveau système soit économiquement supportable pour les entreprises indigènes. Routesuisse et l’ASTAG exigent la mise en place d’un monitoring permettant d’examiner l’effica- cité d’une taxe sur le CO grevant les carburants: en effet, elles doutent qu’une taxe

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de 30 centimes par litre d’essence puisse avoir un effet incitatif.

Les représentants de l’économie énergétique et les organisations de politique énergétique

Près de la moitié des représentants de l’économie énergétique et des organisations de politique énergétique privilégient l’une des deux variantes de transition: un parti- cipant soutient la variante A et tous les autres, la variante B.

La variante de transition A séduit uniquement l’AEE. Celle-ci part en effet du principe que des taxes ne parviendront pas, à elles seules, à assurer la sécurité d’inves- tissement et de planification nécessaires dans le domaine des énergies renouve- lables, ni le développement technologique permettant la commercialisation de ces dernières. Pour l’AEE, des programme d’encouragement complémentaires (RPC et Programme Bâtiments) sont donc nécessaires pour pallier cette insuffisance et aug- menter la popularité de la taxe. Il conviendrait en outre de lutter contre les mesures d’encouragement injustifiées sur la base d’un monitoring périodique.

La variante de transition B reçoit notamment le soutien de la DSV, de Swisspower, de l’UP, d’ewz et de MINERGIE. Ces participants expliquent leur choix par le fait que l’introduction d’un système d’incitation en matière énergétique doit être couplée à l’abandon rapide des systèmes d’encouragement. Si l’AVES formule elle aussi cette exigence, elle ne peut s’imaginer, en matière énergétique, qu’un système d’incitation modéré. La DSV craint l’apparition de doublons ainsi qu’une charge administrative excessive si les deux types d’instruments étaient maintenus en parallèle. A ses yeux, un maintien conjoint contredit le principal argument en faveur de