Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

l’introduction d’un système d’incitation: l’abandon des systèmes d’encouragement. La DSV demande donc, d’une part, que l’introduction de la taxe fasse déjà partie du premier paquet de mesures de la SE 2050; elle exige, d’autre part, qu’aucune installation permettant de produire de l’électricité issue d’énergies renouvelables ne se fasse plus intégrer dans un programme d’encouragement et qu’on renonce à l’introduction de certificats blancs dans le domaine de l’efficacité électrique. Pour qu’il soit possible d’instaurer une certaine sécurité juridique pour les restructurations nécessaires dans la branche de l’énergie et chez les consommateurs finaux, il convient, à son sens, d’élaborer promptement les règlementations correspondantes avec les milieux concernés, en particulier pour la phase transitoire.

L’ASIG préfère également la variante B. Elle doute cependant fortement qu’un sys- tème d’incitation puisse être aménagé de façon à servir les objectifs fixés et être ef- fectivement utilisé dans ce sens par la suite. Pour atteindre les objectifs fixés, l’ASIG préfèrerait donc qu’on exploite les potentiels d’efficacité par le biais de la recherche, du développement et d’une économie concurrentielle.

Le GGS estime qu’en règle générale les propositions relatives au système d’incitation sont inappropriées. Il n’envisage donc aucune variante de transition mais plutôt un marché de l’énergie dans lequel la concurrence jouerait un rôle déterminant, et considère l’introduction d’une taxe sur les émissions de CO pour des raisons de po-

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litique climatique.

La SES et Swisssolar ne soutiennent elles non plus aucune des variantes proposées. Elles refusent un abandon rapide des mesures d’encouragement pour les mêmes raisons que l’AEE. Il en va de même pour InfraWatt, qui souhaiterait maintenir l’en- couragement en règle générale.

Les organisations de protection de l’environnement

Le WWF ne se prononce pas explicitement en faveur de l’une des variantes de tran- sition, tout comme Pro Natura et Greenpeace, qui se joignent à sa prise de position. D’une part, le WWF demande que l’on introduise rapidement des instruments incitatifs, sans retard supplémentaire. S’il s’agit seulement de percevoir des taxes incitatives modérées sur les combustibles, les carburants et le courant électrique, on pourrait et devrait introduire celles-ci dans le premier paquet de mesures déjà, d’ici à 2016, sans modification de la Constitution. Annoncer rapidement l’introduction de taxes sur l’énergie favoriserait la sécurité des investissements et le développement précoce des produits et des technologies nécessaires sur le nouveau marché. Cependant, abandonner rapidement les mesures d’encouragement dans le domaine de la RPC ne serait ni possible, ni souhaitable. En effet, les taxes sur l’énergie ne permettraient pas à elles seules (sans programmes d’encouragement pour les com- pléter) le développement technologique précédant la commercialisation. L’ATE sou- ligne elle aussi l’efficacité des programmes d’encouragement complémentaires pour garantir le développement des technologies: à ses yeux, recourir aux seules taxes sur l’énergie permettrait uniquement le financement partiel de ce dernier. Pour l’ATE, le débat portant sur le choix d’une variante de transition demeure d’importance