Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation préliminaire: Variantes d’un système d’incitation en matière climatique et énergétique

mineure si la variante d’incitation 2 est introduite avec une taxe sur les carburants. Quant au contenu des variantes de transition, elle préférerait la B. Toutefois, elle soutiendrait également fortement la A si celle-ci pouvait augmenter de façon déci- sive la popularité de la variante d’incitation 2.

Autres milieux intéressés

Du côté des autres participants à la consultation, les opinions divergent. L’ASLO- CA préfère la variante de transition A, qui lui semble favoriser la sécurité des

investissements et offrir une meilleure prévisibilité. Les CFF SA, eux, privilégient la variante B. Les deux entreprises Lonza SA et Stahl Gerlafingen SA peuvent unique- ment envisager une transition vers un marché de l’énergie de l’UE le plus ouvert et le plus concurrentiel possible, associé à une taxe sur le CO grevant tant les com-

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bustibles que les carburants. Dans cette optique, Lonza SA demande un abandon rapide des mesures d’encouragement existantes. Selon Stahl Gerlafingen SA, si on soutient la production d’énergies renouvelables par un encouragement compatible avec le marché, couplé au système – efficace – d’échange de quotas d’émissions, les mécanismes d’encouragement deviendront superflus avec le temps. Pour sa part, l’APF privilégie une variante de transition à long terme dans laquelle les taux de la taxe sur l’énergie actuellement en vigueur n’augmenteraient pas, ou tout au plus de façon marginale. L’encouragement devrait être garanti à moyen voire à long terme par le biais d’une augmentation progressive de l’affectation partielle; il serait ainsi possible de fournir les encouragements correspondants même si les besoins en énergie venaient à baisser.

4.7 Neutralité budgétaire

La garantie de la neutralité budgétaire en cas de réductions de taxes et d‘impôts est jugée importante, voire très importante, par la quasi-totalité des participants à la consultation. Si des baisses d’impôts ou de taxes doivent contrebalancer les recettes générées par une taxe sur l‘énergie, la majorité des participants plébiscite une adaptation régulière des taux d’imposition pour assurer la neutralité budgétaire. A l’inverse, une forte minorité souhaite que les montants redistribués par tête ou au prorata de la masse salariale soumise à l’AVS soient utilisés en toute flexibilité pour procéder à des ajustements.

Au niveau cantonal et communal

La CDF et l’EnDK, la CGCA, les cantons, le SAB, l’Union des villes suisses et la ville de Zurich estiment foncièrement important d’assurer la neutralité budgétaire en cas de diminutions de taxes et d’impôts. La CDF et l’EnDK, la CGCA, la majorité des cantons et le SAB se prononcent pour ce faire en faveur d’une adaptation régulière des taux d’imposition en fonction des recettes tirées d’une taxe sur l’énergie.