Projet

² Les installations domestiques doivent être réalisées selon l’état reconnu de la technique de telle manière que la densité de flux magnétique soit minimisée dans les lieux à utilisation sensible.

³ Sont en particulier considérées comme état reconnu de la technique les prescriptions de la norme sur les installations à basse tension (NIBT)⁶.

Ch. 5 Titre

5 Chemins de fer

Ch. 51

51 Champ d’application

Les dispositions du présent chiffre s’appliquent aux chemins de fer à courant alternatif.

Ch. 52

¹ Une installation comprend l’installation de ligne de contact ainsi que les installations de retour du courant de traction et de mise à terre au sens de l’annexe 4 OCF.

² Par modification d’une installation, on entend :

a. une extension du nombre des voies électrifiées ; ou

b. l’installation, la modification ou le remplacement de lignes d’alimentation, de lignes auxiliaires, de lignes détournées, de lignes de renforcement (feeder) ou de conducteurs de retour.

.

Ch. 53

53 Mode d’exploitation déterminant et courant déterminant

¹ Par mode d’exploitation déterminant, on entend la circulation prévue des trains assurant le trafic voyageurs et le trafic marchandises avec le courant déterminant nécessaire à cet effet.

² Par courant déterminant, on entend la moyenne sur 24 h du courant injecté dans l’installation de ligne de contact.

Ch. 54

54 Valeur limite de l’installation

La valeur limite de l’installation est de 1 μT pour la valeur efficace de la densité de flux magnétique moyennée sur 24 h.