Rapport explicatif

Référence du dossier : BAV-511.3-00008/00001/00004/00004/00003

Art. 44 Planification et construction

Let. g

Du fait de la restructuration, à l’art. 50, des prescriptions applicables aux systèmes électriques (Eléments et systèmes électriques), la mention de ce point est caduque.

Chapitre 3 Véhicules

Remarques générales sur la restructuration

L’objectif principal est la restructuration du chapitre en fonction de la réforme des chemins de fer 2.2. Sur ce point, la présente révision est une conséquence logique et impérative. On fait désormais la distinction entre véhicules interopérables et véhicules non interopérables.

Grosso modo, on peut dire que les véhicules interopérables sont les véhicules qui circulent sur le réseau suisse à voie normale. Ils sont construits, contrôlés et homologués selon les prescriptions et processus (chap. 1a Interopérabilité) internationaux (STI).

Les véhicules non interopérables sont, de manière générale, tous les véhicules à voie spéciale (= principalement ceux à voie métrique, les tramways et les chemins de fer à crémaillère). Ces véhicules sont construits et homologués selon les prescriptions de l’OCF et des DE-OCF.

Par ailleurs, le domaine des véhicules fait l’objet d’adaptations et d’une mise au net structurelle. Matériellement, de nombreux points techniques contenus jusqu’ici dans l’OCF seront désormais réglés au niveau des dispositions d’exécution. A l’instar des révisions précédentes, l’objectif est de simplifier l’OCF en définissant uniquement des objectifs de protection d’ordre supérieur concernant les points principaux en matière de risques. Les prescriptions détaillées seront concentrées dans les dispositions d’exécution. Cette approche touche de nombreuses dispositions actuelles de l’OCF qui se retrouveront désormais dans les DE-OCF. Le domaine non interopérable ne fait pas l’objet de corrections matérielles essentielles. Quelques points sont toutefois complétés ou légèrement adaptés (cf. commentaires des différents articles).

La nouvelle structure de ce chapitre permettra dorénavant d’adapter les DE-OCF sans qu’il soit nécessaire de modifier l’OCF.

Le chapitre « Véhicules » contient les sections suivantes :

Section 1 Principes

Section 2 Véhicules interopérables

Section 3 Véhicules non interopérables

Section 4 Véhicule spéciaux

Commentaires des différentes sections et articles

Section 1 Principes

Art. 47 Exigences essentielles

L’al. 1 définit l’objectif de protection d’ordre supérieur, qui doit être respecté pour tous les véhicules. Il est formulé de manière plus générale que l’actuel art. 47, al. 1, mais à l’échelon des dispositions d’exécution, il a le même contenu matériel que celui-ci.

L’al. 2 ne change pas.